Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen.

Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenne. Les affaires concernent notamment les règles imposées aux agents sportifs (par la FIFA et le DFB) et un accord conclu entre clubs portugais pour ne pas recruter certains joueurs après la crise du Covid. L’avocat général affirme que si des règles sportives ont un effet économique significatif, elles doivent respecter les règles de concurrence, de libre circulation et de protection des données de l’UE. Il appelle à une interprétation stricte de « l’exception sportive », sauf si des objectifs légitimes sont poursuivis et les règles proportionnées. Concernant l’accord portugais, il estime qu’il pourrait être justifié par les circonstances exceptionnelles de la pandémie. Les avis ne lient pas la Cour, qui rendra sa décision ultérieurement.