Le cadre d’emploi des Opérateurs territoriaux des APS

Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d’emplois sportif de catégorie C. Ce cadre d’emplois comprend les grades d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, d’opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié et d’opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.

Les membres du cadre d’emplois sont chargés d’assister les responsables de l’organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d’un brevet d’Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.

Le concours externe – Opérateur territorial des activités physiques et sportives

Concours ouvert aux candidats titulaires au moins d’un titre ou diplôme homologué au niveau 3 (anciennement niveau IV) ou d’une qualification reconnue comme équivalente (2) dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès au corps et cadres d’emplois de la fonction publique.
(1) Dispense de diplôme accordée pour les mères et pères de famille d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés, pour les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste établie par le Ministre chargé des sports et les candidats justifiant de qualifications au moins équivalentes attestées (par autre diplôme ou expérience professionnelle).

(2) Décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE (Réservé aux fonctionnaires)
Par dérogation aux dispositions de l’article 12-1 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, l’avancement au grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s’opère par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, parmi les agents relevant du grade d’opération territorial des activités physiques et sportives ayant au moins atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal

PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE (Réservé aux fonctionnaires)
Peuvent être promus au grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives principal, par voie d’inscrip-tion à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

Epreuves du concours externe

Epreuves d’admissibilité
1) Un questionnaire de vingt questions à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive, de l’organisation du sport dans les collectivités territoriales et de la sécurité dans les équipements sportifs
(Durée : trente minutes ; coefficient 2)
2) La rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement ou à un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif.
(Durée : une heure trente ; coefficient 3)

Epreuves d’admission
1) Un entretien avec les membres du jury sur les connaissances du candidat dans le domaine des activités phy-siques et sportives ainsi que sur sa motivation pour occuper un emploi d’opérateur territorial des activités phy-siques et sportives
(Durée : vingt minutes ; coefficient 2)

2) Une épreuve physique comprenant : – Un parcours de natation ; – Une épreuve de course. (Coefficient 1)
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l’objet d’une double correction.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.

Le programme des épreuves

Le programme des épreuves d’admissibilité
Épreuve 1 : Questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de la réglementation sportive et de l’organisation du sport dans les collectivités territoriales portant sur :
a) L’organisation du sport au niveau local :
Le rôle et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques et sportives.
b) La réglementation sportive et la sécurité :

  • Les règles d’hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs ;
  • La notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle ;
  • La notion de faute : responsabilité personnelle des agents ; responsabilité des collectivités territoriales.

Épreuve 2 : Rédaction d’un rapport à partir d’un dossier sur un événement ou incident ayant eu lieu sur un équipement d’activités physiques et sportives.

L’épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport écrit circonstancié à partir d’un événement ou d’un incident ayant eu lieu sur un équipement sportif. Il peut s’agir de tout équipement sportif fréquenté par différents publics et recevant ou non des spectateurs.

Le programme de l’épreuve physique d’admission : Le programme et le barème de notation des épreuves physiques figurent dans l’annexe de l’arrêté du 26 mars 1993.

Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des matières des épreuves du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Patrick Bayeux

Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.

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