L’ANS a 5 ans mais sur les territoires, la nouvelle gouvernance est toujours en période de rodage par Patrick Bayeux
Il y a 5 ans, le 24 avril 2019 au stade de France naissait l’Agence Nationale du Sport ANS » Née de la volonté d’accompagner cette transformation du modèle sportif français. Cet objectif ambitieux nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif autour d’une structure légalement et juridiquement adaptée. Le 24 avril 2019, l’Agence nationale du Sport voit le jour par arrêté ministériel, puis par la loi du 1er août 2019, sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) et remplace ainsi le Centre National de Développement du Sport (CNDS). « indique le communiqué de l’époque.
Dans son discours la ministre de l’époque Roxana Maracineanu « La gouvernance actuelle du sport français, fondée dans les années 60, a permis son développement jusqu’à nos jours avec un certain nombre de succès. Mais l’action de l’Etat en matière sportive était devenue mal dimensionnée et insuffisamment coordonnée. Cette situation entravait le dynamisme et les évolutions du mouvement sportif. »
Une révolution, un nouveau souffle
Et d’annoncer une révolution « une révolution, car nous avons décidé d’unir nos forces et de faire ensemble, ce qui représente une situation inédite pour notre éco-système » « Nous avons décidé de donner du souffle au modèle sportif en créant les conditions d’une confiance pérenne et partagée entre nous. »
Si pour la gestion de la haute performance pour laquelle l’Etat a gardé la main dans les décisions les choses se sont mises en place, sur le volet développement des pratiques et sur les territoires c’est beaucoup plus laborieux.
Sur les territoires la promesse d’une simplification et d’un guichet unique …
« L’activité territoriale de l’Agence doit permettre de manière générale une simplification de l’action au niveau local. Par exemple une simplification de la gestion administrative des dossiers de demandes de subvention, pour arriver à terme à l’instauration d’un système de guichet unique, qui offrira des réponses plus lisibles et plus cohérentes aux différents bénéficiaires que sont les fédérations et associations sportives, les sportifs, ou encore les collectivités territoriales. » déclarait la ministre
« L’année 2019 est une année de transition, et elle devra permettre de lancer les premières expérimentations et d’affiner la déclinaison territoriale de l’Agence . Une loi viendra concrétiser cette nouvelle organisation. » La suite on la connait. Pas d’expérimentation, une loi qui a juste oublié un principe fondamental qui jusitifiait cette nouvelle gouvernance, la clarification des compétences ou la désignation de chef de files.
Sur les territoires, ça tourne dans le vide. Ça n’avance pas
Depuis, les conférences régionales ont été crées, ainsi les conférences des financeurs mais rien se sort, ça tourne dans le vide, ça n’avance pas. Un maire à qui je posais la question de la conférence régionale du sport récemment m’a répondu , mais ça fonctionne encore ce truc là … Et pourtant l’actuelle ministre des sports Amélie Oudéa-Castera a cherché à impulser une dynamique en demandant aux conférences régionale des « projets tête de pont pour démontrer leur potentiel et leur plus value sur le plan opérationnel » . C’était en septembre 2022 … Dans une émission TV, la ministre présente en visio était conscience du chemin qu’il restait à parcourir. J’écrivais « Toujours aussi motrice et optimiste Amélie Oudéa-Castera qui mettait en avant dans son intervention » la priorisation des sujets » et que les projets portés doivent faire que « 1 + 1 = 3 ces projets qui justifient l’existence des conférences régionales du sport » tout en reconnaissant « le besoin de monter en puissance ». » J’étais optimiste à l’époque Gouvernance du sport sur les territoires, enfin ça va peut-être commencer ? C’était en octobre 2023.
Alors à qui la faute ?
Pourquoi les collectivités, le mouvement sportif ne se sont pas emparés de cet outil qu’ils ont souhaité ? Incompréhension. Pour ma part j’ai toujours considéré dès le départ que sans répartition de de compétences ou sans chef de file toute cette révolution était vouée à l’échec. En décembre 2019 j’écrivais ceci « « Si la gouvernance sur les territoires ne fonctionne pas ce sera de la faute des représentants des associations de collectivités territoriale ». Ce propos d’un fin connaisseur du dossier résume bien ce qui pourrait être la vision politique du gouvernement (Bercy et Matignon) qui a toujours en tête le scénario AP 22 (l’Etat gère le haut niveau et les collectivités le développement), . En effet les collectivités ont refusé dans le chantier gouvernance la répartition de compétences ou la désignation de chefs de file. Cette position a été ré affirmée (par les mêmes représentants d’ailleurs) devant la commission du Sénat. Et bien « les représentants des collectivités devront assumer cette prise de position ! Qu’ils expérimentent, on verra bien … » ( 8:55 pm Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !).
Le rappel à l’ordre de la cour des comptes
C’est aussi la position de la cour des compte. « Nonobstant la position de principe des associations nationales d’élus, la détermination à l’échelle régionale, à défaut d’une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités, de chefs de filât en fonction des orientations stratégiques retenues faciliterait le bon fonctionnement des conférences régionales et la déclinaison de ces contrats pluriannuels d’objectifs et de financement, de même que la constitution des conférences des financeurs. » écrivait la cour des comptes dans son rapport en juin 2022. Depuis rien n’a changé…
Alors on fait quoi ? on attend la prochaine loi de décentralisation ? un nouveau rapport de la cour des comptes ?
Eric Woerth rendra très prochainement son rapport pour une nouvelle étape de décentralisation. Les conseillers territoriaux pourraient refaire surface. Il sont censés se substituer aux conseillers départementaux et régionaux, auraient dû être élus à partir de 2014. La réforme n’a jamais vu le jour, François Hollande l’ayant abrogée à son arrivée à l’Elysée, en 2012. L’idée, un homme et une femme seraient choisis simultanément dans chaque canton. Mais l’un d’eux siégerait seulement au conseil départemental quand le second serait aussi membre du conseil régional.
Devant les sénateur en février Eric Woerth, a insisté sur la nécessité de voir les collectivités couvrir la totalité de leurs compétences, sans aller au-delà et souhaite aussi donner plus de pouvoir au « chef de file », c’est-à-dire à la collectivité qui organise le travail quand un dossier est géré à plusieurs.
Alors on fait quoi on les répartit ou pas ces compétences … ou on attend encore 5 ans.
