La valeur n’attend point le nombre des années … reconsidérer les anachroniques conditions d’âge dans les formations aux métiers du sport par E de Fenoyl

Le sujet était sur la table depuis juin 2018[i], il a fait l’objet du décret n°2023-437 du 3 juin 2023 autorisant les titulaires du BNSSA à assurer en autonomie la surveillance des baignades d’accès payant, suscitant le soulagement des élus locaux[ii] et l’ire des syndicats de maitre nageurs[iii].

Comment en est-on arrivé à une pénurie de MNS nécessitant d’autoriser les titulaires du BNSSA à assurer la surveillance en autonomie pour éviter la fermeture cet été de nombreux équipements aquatiques ?

En partie par des conditions d’âge retardant la possibilité de devenir MNS et concourant, avec évidemment le sujet de la valorisation du métier, à la baisse du nombre de MNS.

Le BNSSA est un prérequis pour la formation de MNS. Or le BNSSA ne peut aujourd’hui être délivré qu’à des majeurs (article 2 de l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du BNSSA) alors même que les épreuves de l’examen sont ouvertes dès 17 ans (article 2bis de l’arrêté). En pratique un candidat peut avoir réussi les quatre épreuves à 17 ans et devoir attendre 18 ans pour la délivrance du brevet.

De telles conditions d’âge contribuent à la pénurie de MNS

De telles conditions d’âge contribuent à la pénurie de MNS puisqu’en retardant la première étape qu’est le BNSSA c’est toute la formation qu’on retarde, au risque de compromettre des vocations. Et parce qu’il y a pénurie on doit autoriser la surveillance par des titulaires du BNSSA et plus seulement par des MNS …

Le résultat est totalement inepte : le recul de l’âge de délivrance du BNSSA à 18 ans impose de fait une délivrance du titre de MNS à 19 voire 20 ans et  retarde donc  la possibilité de devenir MNS ce qui contribue à une pénurie de MNS qu’on comble en autorisant la surveillance des baignades par des titulaires du BNSSA …. 

Un peu de courage pour constater que ces conditions d’âge (i) de 17 ans pour passer les épreuves de l’examen et (ii) de majorité pour obtenir le BNSSA ne correspondent plus à la réalité. Alors que le BAFA peut être désormais passé à 16 ans et le permis de conduire à 17 ans dans une politique visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes[iv], un abaissement de ces conditions d’âge devrait être envisagé pour ne plus dissuader les vocations de MNS en contraignant le prérequis qu’est le BNSSA.

Un second effort pour ouvrir cette réflexion aux autres formations aux métiers du sport.

Par exemple pour le monitorat de ski alpin le test technique d’accès peut être passé l’année des 17 ans mais le cycle préparatoire (ex « préfo ») est ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins[v]. C’est très paradoxalement que cette condition d’âge a été augmentée de 17 ans à 18 ans par un arrêté du 31 octobre 2014 avec un risque de caducité du test technique (valable trois ans). Revenons a minima aux 17 ans qui existaient avant le 1er janvier 2015.

Aux esprits sains dans un corps sain [vi] la valeur n’attend point le nombre des années. Ne décourageons pas les vocations avec des conditions d’âge … d’un autre âge.

Eric de Fenoyl est avocat associé au cabinet Deloitte Société d’Avocats


[i]      Délibération n°18-06-13-0007 du 13 juin 2018 du conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

[ii]     Cf le communiqué de l’ANDES du 4 juin 2023

[iii]    Cf le communiqué du SNPMNS.

[iv]     Récente feuille de route du Gouvernement pour la jeunesse. Plan « 1 jeune, 1 solution » de 2020 de Madame Borne alors Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

[v]      Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski alpin

[vi]         Ici préférés aux « âmes bien nées » du Cid, Rodrigue n’aurait peut-être pas réussi le parcours de sauvetage avec palmes, masque et tubas du BNSSA ou le « virage moniteur » du cycle préparatoire

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