« La TVA sur la pratique sportive est une incohérence politique » Virgile CAILLET
Dans une longue interview accordée à News Tank Sport et Filièresport, Virgile CAILLET, le délégué général de l’UNION sport & cycle revient sur les dossiers d’actualité de l’organisation professionnelle : TVA sur les loisirs sportifs marchands, développement de la pratique sportive, Grande Cause Nationale et JOP Paris 2024, parc d’équipements sportifs…
Et de dénoncer la TVA sur la pratique sportive. C’est une vraie incohérence politique et fiscale qui doit être traitée. Il y a plein d’activités sédentaires qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, dont la restauration rapide, alors que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 % »
Il a raison Virgile CAILLET, c’est pour cette raison que je propose dans ma vision de la loi héritage une Tva à taux réduit pour tout le secteur du développement des APS.
Je propose de redéfinir des relations entre l’Etat et les acteurs en charge de la promotion et du développement du sport et des APS. Il s’agit ici de distinguer
- D’une part les Fédérations sportives détentrices de prérogatives de service public (et pas délégataire de service public, la délégation de service public au sens de la loi Sapin nécessite une mise en concurrence tous les 5 ans).
- D’autre part des Organismes en charge du développement du Sport et de l’Activité Physique. Cette catégorie regroupe des fédérations, structures publiques, privées associatives et commerciales … en charge de la promotion du sport et de l’activité physique comme moyens essentiels d’améliorer la santé publique et le bien-être individuel avec un assujettissement de l’ensemble du secteur à TVA à taux réduit.
A lire totalité du programme pour comprendre le mécanisme de financement et notamment la demande de déplafonnement des taxes sur les paris sportifs et la loi Buffet.
A lire
Lien vers l’ITV de Virgile CAILLET
