La création d’une commission des sportifs de haut niveau : une obligation à compter du 1er janvier 2024
Ce guide publié par le CNOSF fait suite à l’introduction au sein de la loi du 2 mars 2022 de l’article L. 131-15-3 du code du sport, en vigueur à compter du 1er janvier 2024, visant à assurer la représentation des sportives et sportifs de haut niveau au sein de la gouvernance des fédérations sportives délégataires, par l’instauration :
- De commissions d’athlètes de haut niveau fédérales (CAHN fédérales) ;
- De représentants désignés par les CAHN siégeant au sein des instances dirigeantes
fédérales.
Le guide publié par le CNOSF a pour premier objectif d’accompagner les fédérations sportives et leurs athlètes de haut niveau dans la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. Mais il s’adresse également à toutes les parties intéressées au déploiement de véritables commissions des athlètes de haut niveau (CAHN) au sein des fédérations sportives, qu’elles soient concernées ou non par ces nouvelles obligations, en vue notamment de pouvoir permettre un accompagnement le plus
efficient possible des athlètes souhaitant s’impliquer dans le cadre de la gouvernance de leurs
fédérations.
Ce guide est présenté sous forme de fiches synthétiques en vue de permettre une information la plus pratique possible regroupées au sein de quatre parties consacrées respectivement au nouveau cadre législatif, à la mise en place des CAHN, aux représentants des sportifs de haut niveau siégeant au sein des instances dirigeantes fédérales et à la mise en application du dispositif.
