Karl Olive (Ensemble pour la République) dépose une proposition de loi visant à créer un « titre-sport santé »
Face à la « pandémie de sédentarité » et à ses effets sanitaires et économiques, la proposition de loi déposée par Karl Olive vise à instaurer un « ticket sport-santé » sur le modèle du titre-restaurant, afin d’encourager la pratique physique et sportive des salariés et agents publics.
Le texte part du constat préoccupant de la sédentarité en France (40 % d’adultes sédentaires, 95 % exposés à un risque sanitaire, un coût estimé entre 1 et 2 milliards d’euros par an). Il propose la création d’un titre-sport santé, titre de paiement cofinancé par l’employeur et le salarié, exonéré de charges sociales et d’impôt, permettant de financer des activités physiques ou du matériel sportif.
L’article 1er introduit ce dispositif dans le code du travail, avec des garanties de sécurisation des fonds et des droits pour les salariés. Les articles 2 et 3 organisent son exonération fiscale et sociale. L’article 4 étend la mesure aux agents publics. L’article 5 prévoit des compensations financières via une taxe additionnelle sur le tabac.
