JOP #Paris2024 : les médaillés toucheront des primes mais également les entraineurs, le staff et les manageurs
Dans une instruction la directrice des sports du ministère des sports et des JOP détaille les conditions de versement des primes versées aux sportifs et guides médaillés d’une part, mais aussi les modalités de versement des primes dédiées à l’encadrement ayant participé à l’obtention d’une médaille d’autre part.
L’instruction s’inscrit en application du décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l’attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques et de l’arrêté du 30 janvier 2024, relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l’occasion des JOP #Paris2024
Une procédure est proposée aux DTN selon un calendrier précis. La transmission d’un protocole avant le 19 avril 2024 et une phase de transmission des listes fédérales de bénéficiaires, un mois après la fin des épreuves des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques, constituent deux des étapes essentielles du dispositif.
Une phase de mise en paiement par la direction des sports s’étalera sur le deuxième semestre 2024, en tout état de cause avant la mi-novembre 2024, selon les règles comptables de l’exercice budgétaire en vigueur.
3 cercles pour 3 niveaux de primes
L’instruction détermine sous formes de cercles les bénéficiaires des primes instaurées, ainsi que les caractéristiques d’attribution.
Le premier cercle (C1) est constitué des personnes assurant les missions d’entraîneur principal en responsabilité du projet sportif du médaillé et/ou de son entraîneur personnel. Il est recommandé que l’effectif total des bénéficiaires du premier cercle ne soit pas supérieur à 3.
Le deuxième cercle (C2) est constitué des personnes appartenant à la cellule quotidienne ou quasi quotidienne du sportif et assurant des missions techniques en lien direct avec celui-ci.
Le troisième cercle (C3) est constitué des personnes intervenant dans l’environnement général et managérial du collectif de sportifs concernés.
Le montant financier attribué à la fédération, au titre de l’encadrement, pour l’obtention d’une médaille est égal à celui attribué au sportif, que cette médaille ait été gagnée lors d’une épreuve individuelle ou par équipe.
Une proportion de 50 % de la prime État issue du dispositif sera réservée, a minima, aux bénéficiaires du cercle 1 (40 000 € pour une médaille d’or, 20 000 € pour l’argent, 10 000 € pour le bronze).
Pour chaque médaille obtenue, les bénéficiaires du cercle 3 ne peuvent percevoir, en montants cumulés, une somme supérieure ou égale à celle des bénéficiaires du cercle 2.
Un montant plafond individuel d’attribution est fixé. Ainsi, aucun membre de l’encadrement ne peut se voir attribuer un montant cumulé de prime supérieur au montant de la plus haute médaille obtenue.
