Inaptitude en EPS : un nouveau certificat médical national pour adapter la pratique scolaire

Un nouveau modèle national de certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS en milieu scolaire est désormais disponible, annonce l’Assurance Maladie. Il complète les indications permettant d’adapter l’enseignement aux possibilités de l’élève et précise les conditions de délivrance en téléconsultation. La précédente version datait de 1989.

Des indications plus précises pour adapter l’enseignement

En cas d’inaptitude partielle, le médecin est invité à préciser les incapacités fonctionnelles de l’élève liées à certains mouvements ou types d’efforts. Le nouveau modèle intègre également les situations d’exercice, l’environnement et les conditions de pratique, comme le travail en hauteur ou certaines conditions atmosphériques. Le médecin peut ajouter toute information utile pour guider l’enseignant dans l’adaptation de l’EPS. L’inaptitude totale correspond, quant à elle, à une situation dans laquelle aucune adaptation n’est envisageable.

Un examen clinique à privilégier, une téléconsultation sous conditions

Le document invite à privilégier l’examen clinique pour apprécier précisément l’inaptitude et permettre des adaptations pédagogiques appropriées. La téléconsultation peut être utilisée lorsqu’elle est médicalement pertinente et compatible avec la situation clinique de l’élève. Le médecin doit s’assurer que l’évaluation à distance fournit des éléments cliniques suffisants pour délivrer le certificat, dans le respect des règles applicables à tout acte médical. La validité du certificat ne peut dépasser l’année scolaire en cours ; les certificats d’inaptitude de plus de trois mois sont transmis au médecin de l’éducation nationale.

Source : /Users/patrickbayeux/Documents/0 – Blog/1 – documents à télécharger/2026/10/2610 Certificat médical inaptitude EPS – Modèle national – 2026.pdf