Gouvernance du sport sur les territoires : l’agence fixe la feuille de route des conférences régionales pour 2024

Dans une note datée du 24 janvier, Frederic Sanaur, le directeur de l’ANS précise les modalités de mise en oeuvre des orientations et des directives liées à la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport.

Faire de 2024 une année exceptionnelle pour le sport en France.

« Les instances de gouvernance territoriale du sport prendront pleinement part à toutes les dynamiques
engagées en 2024 pour renforcer partout la place du sport dans notre pays et contribuer à faire de la
France une nation sportive. » indique la note en apportant leur concours aux actions impulsées par les pouvoirs publics, et tout particulièrement la Grande Cause Nationale 2024 consacrée à la promotion des activités physiques et sportives, mais aussi à la consultation engagée dans la perspective d’un projet de loi qui sera présenté après les Jeux.

« L’année 2024 doit également permettre aux conférences régionales du sport de contribuer à la
réflexion relative au renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport, dans le
prolongement des travaux conduits par le comité national présidé par madame Marie-George Buffet
et monsieur Stéphane Diagana qui ont remis leurs propositions le 7 décembre dernier. Vos réflexions
pourront également s’appuyer sur les conclusions, lorsqu’elles sont adaptées territorialement, de
la « commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’identification des défaillances de
fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport », rendues publiques le 16 janvier
2024. » poursuit la note

Petit problème de relecture, la commission d’enquête a remis son rapport en début de semaine le 23 janvier et non le 16 comme indiqué dans la note datée du 23 janvier …

Assurer le suivi de l’atteinte des objectifs fixés

La note invite les conférences régionales du sport, une fois le PST adopté, est d’assurer le suivi de
l’atteinte des objectifs fixés. Les commissions – mises en place depuis 3 ans – doivent permettre de
suivre cette évolution, d’apprécier l’avancée des projets, d’identifier les points d’alerte et d’ajuster les
axes retenus.

Une concertation départementale pour les crédits

Le décret du 20 octobre 2020 prévoit la définition de seuils d’examen des projets, en
investissement et fonctionnement. Ils sont majoritairement fixés autour de 20 000€ en
fonctionnement et de 100 000€ en investissement par les conférences. Ils permettent ainsi de
partager utilement des projets structurants prioritaires pour le territoire.
Le décret mentionne également le recours à la concertation pour émettre des avis pertinents
et obtenir des engagements marquants. Le choix a été opéré, au stade actuel, pour la moitié
des conférences, d’organiser cette concertation au niveau départemental. L’étude de cette
démarche montre, à l’analyse des services de l’Agence, son intérêt. Les premiers résultats
disponibles sont positifs. C’est pourquoi il est préconisé que cette concertation
départementale puisse être opportunément généralisée à l’ensemble des conférences dès
l’année 2024. La qualité et la légitimité des décisions des conférences des financeurs du sport
(CdFS) ne pourront qu’en être renforcées.