Le cinéma, les parcs d’attraction et les jeux vidéo bénéficient d’une TVA à taux réduit. Et désormais, avec le projet de loi de finances pour 2024, l’équitation et les compétitions d’e-Sport sont soutenues fiscalement avec un même taux de TVA de 5,5%. Pour leur part, les activités sportives telles que l’escalade, le tennis-padel et les activités de remise en forme comme le fitness et le yoga continuent de subir une TVA à taux plein.
Comment expliquer une telle inégalité de traitement ? Quelle est la logique de santé publique et la cohérence politique qui consiste à privilégier la sédentarité à la pratique d’une activité physique et sportive ? s’interroge l’Union Sport et Cycle et demander aux pouvoirs publics de mettre fin à cette injustice fiscale dans une tribune
Mettre fin à cette injustice fiscale
Les loisirs sportifs marchands, fédérés au sein de l’UNION Sport et Cycle, demandent aux pouvoirs publics de mettre fin à cette injustice fiscale dans une tribune que vous trouverez ici reproduite ci dessous
Le 23 octobre, Emmanuel MACRON annonçait faire de l’activité physique et sportive la Grande Cause Nationale 2024, année des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris. Le Président de la République expliquait alors que « nous avons besoin du sport pour ses pouvoirs, pour ses valeurs, pour ce qu’il apporte à nos concitoyens, à notre jeunesse. » Quelques jours plus tôt, Bruno Le MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, assurait de la « mobilisation totale de (son) ministère et des dizaines de milliers d’agents de l’Économie et des finances au service du succès des Jeux Olympiques ».
L’UNION Sport & Cycle, qui fédère les entreprises de loisirs sportifs marchands, a accueilli ces déclarations avec enthousiasme et satisfaction. Oui, le sport véhicule des valeurs importantes pour la société. Oui, le sport représente un formidable outil de santé publique et mérite, pour ces raisons, d’être soutenu par les pouvoirs publics, dont le ministère de l’Economie et l’administration de Bercy.
Ce soutien a pris la forme d’aménagements fiscaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 : désormais, l’équitation, sport olympique, ainsi que les compétitions d’e-Sport bénéficieront d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
L’USC se réjouit de cette avancée mais demande au Gouvernement de pousser sa logique jusqu’au bout en accordant ce même taux de TVA aux dernières activités du secteur qui connaissent encore un taux de 20% : les pratiques sportives proposées par les loisirs sportifs marchands.
En effet, toutes les activités dites « ludiques » (événements sportifs, mini-golf, l’escalade pour enfant, trampoline Park, accrobranche…), rejointes désormais par le sport équestre et le e-Sport, jouissent déjà d’un taux de TVA réduit, à la seule exception des loisirs sportifs marchands, renforçant la confusion l’injustice d’un deux poids – deux mesures.
Ainsi, dans un pays qui s’apprête à accueillir le plus grand événement sportif de la planète et où l’on prétend soutenir l’activité physique et sportive, certaines pratiques restent pénalisées par un taux plein ! En outre ces mêmes activités sont celles qui avaient subi les plus longues fermetures administratives lors de la crise sanitaire, puis les conséquences de la crise de l’énergie, mettant en danger un secteur encore jeune et fragile.
Face à cette inégalité de traitement, l’USC rappelle avec force que :
- Les loisirs sportifs marchands répondent à un besoin exprimé par les Français. Chaque année, 17 millions de Français fréquentent leurs plus de 7 000 établissements.
- Le sport contribue à la bonne santé de la population. Il permet de lutter contre la sédentarité et l’ensemble des pathologies qui y sont associées, et prévient contre de nombreuses maladies physiques et mentales.
- Le coût de l’inactivité physique en France s’élève à plus de 140 milliards d’euros par an. En augmentant le nombre de pratiquants réguliers de 10 %, le gain net est estimé à 300 millions d’euros par an.
- Les loisirs sportifs marchands accueillent régulièrement les publics scolaires, les associations, les personnes en situation de handicap, les seniors et tout public éloigné de la pratique sportive.
- De nombreux Etats européens accordent déjà un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands, comme le permet la directive Taux : Belgique, Roumanie, Espagne…
Alors qu’Emmanuel MACRON souhaite faire de la France « une Nation sportive » et vise 3 millions de pratiquants supplémentaires suite aux JO 2024, il est grand temps de mettre fin à cette injustice fiscale et de soutenir réellement les acteurs du sport que sont les loisirs sportifs marchands.
