Fédérations, ligues, clubs : un guide pour prévenir et détecter les atteintes à la probité.
Ce guide a pour but d’éclairer les acteurs des fédérations sportives, des ligues et des clubs sportifs sur les situations à risques en matière d’atteintes à la probité, notamment dans les secteurs les plus sensibles (recrutement, achats, cumul d’activités, conflits d’intérêts, paris sportifs…). Il a été rédigé par un groupe de travail collaboratif, composé de représentants de la direction des Sports, des fédérations sportives, du CNOSF et de l’Agence française anticorruption.
Ce guide vise également à illustrer et à promouvoir les bonnes pratiques qui permettent de prévenir ces atteintes à la probité par des cas pratiques choisis avec les représentants des fédérations et basés sur des situations concrètes observées sur le terrain.
12 fiches
I – GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Fiche 1 : Risque de conflits d’intérêts des dirigeants en matière de commande publique
Fiche 2 : Gestion des conflits d’intérêts au sein d’une commission de discipline
II – POLITIQUE CADEAUX ET INVITATIONS
Fiche 3 : Offrir un cadeau ou une invitation
Fiche 4 : Recevoir un cadeau ou une invitation
Fiche 5 : Recevoir un cadeau ou une invitation
III – RESSOURCES HUMAINES
Fiche 6 : Gratification des stagiaires – égalité de traitement
Fiche 7 : Politique de recrutement d’un salarié
Fiche 8 : Cumul d’activités
IV – AUTRES CONTRAINTES ET PRATIQUES SPÉCIFIQUES DU MONDE DU SPORT
Fiche 9 : Billetterie
Fiche 10 : Recherche de sponsors
Fiche 11 : Subventions
Fiche 12 : Trucage de compétition sportive
Un glossaire
Une annexe au guide définit les notions suivantes
Corruption d’agent public français
Corruption d’acteur d’une manifestation sportive
Trafic d’influence d’agent public français
Favoritisme
Prise illégale d’intérêts
Prise illégale d’intérêts par un ancien agent public (pantouflage)
Détournement de biens ou de fonds publics
Concussion
Recel
Blanchiment
Complicité
