Faut-il supprimer la rémunération des dirigeants des fédérations comme le préconise le rapport Buffet-Diagana ?
C’est la proposition 12 du rapport Buffet-Diagana « Clarifier le régime d’indemnisation des dirigeants et dirigeantes des fédérations à partir d’une grille publique élaborée par le comité d’éthique du CNOSF. »
On a bien lu et relu cette proposition et ses arguments, on n’a au final pas compris grand chose …
Les dirigeants font face à des responsabilités de plus en plus larges
La commission souligne d’un coté « que les dirigeants de fédérations font souvent face à des responsabilités de plus en plus larges, de plus en plus chronophages, et impliquant des enjeux importants en termes de gestion. «
Mais la commission considère qu’un soutien financier individuel doit être conçu uniquement comme un régime d’indemnisation et non comme un système de rémunération
Mais la conclusion qu’en tire la commission a de quoi surprendre puisque « Le Comité considère qu’un dispositif de soutien financier individuel, en contrepartie de l’exercice des fonctions de président, de présidente ou de membre d’un bureau exécutif fédéral, est tout à fait légitime, mais il doit être conçu uniquement comme un régime d’indemnisation et non comme un système de rémunération. »
Et d’enfoncer le clou « Il ne peut s’agir de permettre un enrichissement personnel du fait de l’exercice de responsabilités fédérales qui sont et doivent rester, par nature, bénévoles. »
Il convient de rappeler que le fondement de l’article 261, 7-1°-d) du CGI le versement le versement d’une rémunération est aujourd’hui possible sous certaines conditions.
A lire
Tout en soulignant qu’il est essentiel de favoriser l’attractivité de ces postes vers des publics potentiellement plus jeunes, plus féminin et mieux formés
Mais tout en soulignant qu’ »Il est essentiel de favoriser l’attractivité de ces postes vers des publics potentiellement plus jeunes, plus féminin et mieux formés. C’est une condition sine qua non de la professionnalisation des postes. »
« Le Comité a acquis la conviction que l’indemnisation des dirigeants de fédérations est une condition de l’attractivité de ces fonctions, afin que des personnes en activité ne soient pas dissuadées de les assurer compte tenu de la disponibilité qu’elles supposent. »
Mouais pas sur que les indemnisations suffisent à motiver les jeunes dirigeants …. je suis même convaincu du contraire !
