Et si c’était ça l’héritage de #Paris2024 l’ouverture de tous les équipements sportifs des établissements scolaires et universitaires hors temps scolaire.
Dans un courrier adressé avant hier soir vendredi aux fédérations, la ministre des sports Amélie Oudéa-Castera annonce vouloir mobiliser dans les prochaines semaines les collectivités et les établissements scolaires pour accélérer la mise à disposition des clubs du plus grand nombre d’équipements et de locaux affectés à la pratique sportive dans les écoles, les collèges et les lycées.
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L’application de l’article 13 de la loi du 2 mars 2022 et du décret
Il convient de rappeler que l’article 13 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit que « Sous leur responsabilité et, le cas échéant, après avis des instances consultatives compétentes ou accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, les ministres ou les présidents des établissements publics relevant de l’Etat peuvent autoriser l’utilisation de locaux et d’équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services« .
Le décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 applicable depuis le 1er janvier 2024, relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement) pris pour prévoit l’obligation d’aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans une école publique ou un établissement public local d’enseignement (EPLE) en cas de travaux importants de rénovation desdits locaux ou équipements.
A lire
L’ouverture de tous les équipements sportifs des établissements scolaires et universitaires publics et privés hors temps scolaire un enjeu majeur.
Ça peut surprendre mais faites un rapide sondage autour de vous la majorité des cours d’école, préau et autres salles d’activités motrices sont fermés hors temps scolaires (quelques uns le sont pour accueillir le centre de loisir), et un nombre important d’équipements sportifs des collèges, lycées et université sont fermés hors temps scolaires et universitaires et ce constat vaut pour le public et le privé
La démarche initiée par la ministre intervient un peu tard certainement mais voyons du positif dans cette initiative qui d’ailleurs aurait été un excellent sujet de travail pour l’ANS, et les conférences régionales du sport et enfin mettre en application le fameux « mieux faire ensemble », mais je m’égare … voyons du positif dans cette initiative.
Faire d’une pierre deux coups ?
Pour les équipements qui ne sont pas encore ouverts hors temps scolaires, en effet il faut rappeler que de nombreux accords existent déjà entre villes et département ou région pour l’utilisation des équipements des collèges et lycées, avec de la volonté, les différents décideurs peuvent trouver des solutions rapidement.
Toutefois certains équipements ne sont pas adaptés et peuvent nécessiter quelques modifications fonctionnelles : in accès indépendant, des sanitaires par exemple. Ne serait il pas opportun d’étendre le fonds aménagement des cours de récréation à ces travaux ?
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Et puis tant qu’on y est activons l’article L113-4 du code du sport créé par la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 – art. 14 qui prévoit que « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l’article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales peuvent établir un plan sportif local afin de formaliser et d’ordonner les orientations et actions visant à la promotion et au développement de la pratique des activités physiques et sportives sur leur territoire.
Ce serait une belle occasion de lancer la mise en place des plans sportifs locaux avec en priorité un travail sur la mutualisation des équipements sportifs dans un premier temps et ensuite un vrai schéma directeur des équipements sportifs à 15 ou 20 ans qui intègre toutes les normes environnementales et le ZAN. Zéro artificialisation net.
Ce serait la première fois depuis 20 ans qu’une réflexion serait conduite sur les équipements sportifs. Il était temps …. La balle est dans le camp des collectivités !
