Équipements sportifs : sécuriser le modèle privé-public, une urgence face à la crise des finances publiques – Patrick Bayeux

Les dernières annonces du premier ministre sur les perspectives des finances publiques laissent peu de doute sur les coupes drastiques à venir en matière de financement des investissements publics qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités territoriales.
Dans ce contexte passer d’un modèle public-privé (où l’initiative vient du public) à un modèle privé-public (où l’initiative vient d’un acteur privé, avec un soutien public éventuel) peut être une piste crédible dans un contexte de raréfaction des finances publiques pour financer les équipements sportifs.

Un modèle qui permettrait

• à un opérateur privé de réserver des créneaux pour des missions d’intérêt général comme l’accueil des scolaires et l’accueil des clubs dans des équipements sportifs qu’il a initié en contre partie d’une garantie financière et / ou du paiement d’un loyer par la collectivité.
• à des clubs voire des ententes de clubs de porter des projets d’équipements (seul ou le cas échéant dans le cadre d’opération immobilière) pour leur besoin tout en ouvrant ces équipements à des activités économiques ainsi qu’aux scolaires par exemple en contre partie du versement d’un loyer par la collectivité.

Les arguments en faveur d’un modèle inversé sont multiples

Moindre recours à l’investissement directe des collectivités, amplification des effets de leviers, adaptation des projets aux réalités économiques locales, innovation, responsabilisation des opérateurs et notamment des clubs et des fédérations qui pourraient jouer un role actif dans ce modèle inversé, partage des risques, les arguments en faveur d’un modèle inversé sont multiples.

Un certain nombre d’obstacles à lever

En revanche il existe un certain nombre d’obstacles qu’il convient de lever et notamment la participation financière des collectivités. Toute subvention publique ou mise à disposition d’un bien doit respecter les règles de concurrence. A l’heure actuelle par exemple impossible pour une collectivité d’acheter sur 20 ans des créneaux dans des équipements sportifs pour des besoins d’interêt général.

Les pistes à explorer

La piste des SIEG serait intéressante à creuser. Un SIEG permet à une collectivité d’attribuer des financements publics (subvention, compensation d’exploitation, aides à l’investissement…) à un opérateur privé pour assurer une mission d’intérêt économique général. Le choix doit respecter les règles de la commande publique (mise en concurrence, publicité, sélection transparente) ce qui pause la question de l’initiative du projet.
le régime cadre exempté sur les infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles est une autre piste. Entré en vigueur le 10 septembre 2015 (SA.4319) et prolongé plusieurs fois (la dernière prolongation porte sur la période 1er janvier 2024 31 dec 2026) le régime cadre exempté de notification N° SA.111817 porte sur les aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2024-2026. https://patrickbayeux.com/actualites/et-si-cetait-ca-lheritage-de-paris-2024-des-projets-prive-public-reposant-sur-le-regime-daide-sa-111817-patrick-bayeux/

Rappelons toutefois le flou juridique lié à la rédaction de l’article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques qui notamment pour les clubs professionnels sont parfois mis en concurrence pour exploiter une enceinte sportive réalisée pour leur besoin par la collectivité. Ce cadre juridique, bien que garantissant la transparence et l’égalité d’accès, complique la gestion des infrastructures sportives.

Vers un nouveau modèle hybride porté par les clubs ?

A quand un nouveau modèle hybride qui permettrait ?

• d’associer collectivités, clubs sportifs et investisseurs privés dans une gouvernance partagée1. La SCIC peut être une solution .
• de disposer d’un banque d’investissement (ou fond de soutien aux investisseurs) en soutien à des projets de financement d’équipements sportifs d’initiative privée
• une occupation longue durée sans transfert de propriété4, le BEA est la solution
• de distinguer les obligations liées à l’occupation du domaine public (maintien de la destination sportive) et les modalités d’exploitation commerciale
• de mettre en place un Fonds de garantie publics pour couvrir les risques de défaillance privée sur les projets d’intérêt territorial
• d’activité un mécanisme de déductions fiscales incitatif pour les investisseurs privés s’engageant sur des critères d’accessibilité sociale

Dans mes propositions il y a bientôt 1 an je parlais de « faciliter les montages privé public) . Face à la crise des finances publiques qui va s’amplifier, il est désormais urgent de se saisir du sujet. Des #EGS2025 états généraux du sport s’imposent