Équipements sportifs municipaux : l’égalité d’accès, un principe ancien que le juge rappelle avec constance par Eric Landot

Refus d’accès à un gymnase, exclusivité accordée à une association, rupture d’égalité entre usagers : en 2025, deux tribunaux administratifs rappellent avec force que la gestion des équipements sportifs municipaux reste strictement encadrée par le principe d’égalité. Une jurisprudence ancienne… mais toujours aussi actuelle que rappelle Éric Landot dans une vidéo et un article

Si les collectivités disposent d’une large liberté pour attribuer subventions, conventions d’occupation ou créneaux d’utilisation de leurs équipements sportifs, cette liberté connaît une limite claire : le respect de l’égalité de traitement entre usagers placés dans une situation comparable. Depuis longtemps, le juge administratif sanctionne les décisions discriminatoires, qu’il s’agisse d’exclusivités injustifiées, de refus d’accès ou de différences tarifaires infondées.
En 2025, le tribunal administratif de La Réunion puis celui de Cergy-Pontoise ont réactivé cette ligne jurisprudentielle, dans des affaires très proches de l’arrêt Frequelin de 1998. Interdire l’accès à une association sans motif d’intérêt général, ni procédure contradictoire, porte atteinte à la liberté d’association et au principe d’égalité.
Ces décisions rappellent aux collectivités que la gestion des infrastructures sportives n’est jamais neutre juridiquement : toute différenciation doit être objectivement justifiée, proportionnée et traçable, sous peine d’annulation… voire de condamnation indemnitaire.

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