Équipements sportifs : l’arrêté du 31 juillet 2025 précise les terrains encore autorisés à utiliser des phytosanitaires

L’ Arrêté du 31 juillet 2025 (JO du 15 aout) fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Les terrains suivants sont visés

Le 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
12° Les équipements sportifs suivants :
a) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) dont l’accès est règlementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs :
-pour le football :
-catégorisés T1 à T3 ;
-catégorisés T4 à T5 (uniquement pour les pelouses en système hybride) ;
-du centre national du football ;
-des centres d’entraînement des clubs professionnels masculins ;
-des centres de formation des clubs professionnels masculins ;
-des pôles espoir ;
-des centres d’entraînements et de formation des clubs professionnels féminins ;
-pour le rugby :
-catégorisés A et B ;
-pour les courses hippiques :
-catégorisés pôle national et pôle régional ;
-catégorisés 1 ^re catégorie ;
-pour le tennis, l’ensemble des terrains sur gazon ;

« b) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) pour la pratique du golf :
«-catégorisés 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d’approches ;
«-catégorisés 2 : les zones d’entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d’approches). »