Équipements sportifs et RE 2020 : de nouvelles exigences énergétiques et environnementales obligatoires à compter du 1er mai 2026
À compter du 1er mai 2026, les règles du jeu changent pour la construction des équipements publics et privés. Avec ce nouveau décret, l’État étend et renforce les exigences de performance énergétique et environnementale à de nombreux bâtiments tertiaires, dont les équipements sportifs, en imposant une approche plus globale, plus exigeante et résolument tournée vers l’adaptation climatique et la trajectoire de la Réglementation environnementale 2020 (RE2020).
La RE2020, entrée en vigueur en 2022, constitue la réglementation environnementale de référence pour la construction neuve en France, en intégrant non seulement les consommations d’énergie mais aussi l’empreinte carbone des bâtiments sur leur cycle de vie et le confort en période de forte chaleur. Publié au Journal officiel du 17 janvier 2026, le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments élargit le champ de la réglementation aux bâtiments d’activités tertiaires spécifiques, parmi lesquels figurent explicitement les établissements sportifs.
Le texte s’applique aux demandes de permis de construire ou de déclaration préalable déposées à compter du 1er mai 2026. Il fixe cinq exigences de résultat : optimisation de la conception énergétique du bâti, limitation de la consommation d’énergie primaire, réduction de l’impact climatique des consommations, prise en compte de l’empreinte carbone associée aux composants du bâtiment et limitation des situations d’inconfort en période estivale.
Les équipements sportifs sont encadrés par des valeurs réglementaires précises, différenciées selon leur statut – municipaux ou scolaires d’une part, privés d’autre part – en matière de besoin bioclimatique (Bbio), de consommation d’énergie primaire (Cep et Cep,nr) et d’impact carbone (Icénergie).
Ce décret constitue désormais un cadre réglementaire opposable, que les collectivités et opérateurs doivent intégrer dès l’amont des projets d’équipements sportifs.
Exigences réglementaires applicables aux équipements sportifs
(Décret du 15 janvier 2026 – cadre RE2020, applicable à compter du 1er mai 2026)
Tableau de synthèse
| Catégorie d’exigence | Établissements sportifs municipaux ou scolaires | Établissements sportifs privés |
|---|---|---|
| Besoin bioclimatique (Bbio_max moyen) | 94 points | 94 points |
| Consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr_max moyen) | 94 kWhep/m²/an | 112 kWhep/m²/an |
| Consommation d’énergie primaire totale (Cep_max moyen) | 116 kWhep/m²/an | 148 kWhep/m²/an |
| Impact carbone des consommations énergétiques – raccordement à un réseau de chaleur urbain | 330 kg éq. CO₂/m² (2022-2024)→ 265 kg éq. CO₂/m² (à partir de 2028) | 535 kg éq. CO₂/m² (2022-2024)→ 420 kg éq. CO₂/m² (à partir de 2028) |
| Impact carbone des consommations énergétiques – autres cas | 150 kg éq. CO₂/m² | 190 kg éq. CO₂/m² |
| Modulation climatique et géographique | Oui (zone climatique et altitude) | Oui (zone climatique et altitude) |
| Distinction par type d’équipement sportif | Aucune | Aucune |
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