En 2024 l’ANS met le paquet sur les équipements sportifs
Lors de son dernier CA, l’ANS a voté une délibération « CRITERES D’INTERVENTION FINANCIERE DU GROUPEMENT EN MATIERE DE FINANCEMENTS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS AU TITRE DE L’ANNEE 2024 VOLET DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES »
En 2024, le budget pour la création et la rénovation des équipements sportifs du volet Développement des pratiques est doté de 123,3 M€ (hors partenariats). Ces crédits, utilisés selon des règles propres à l’Agence, complètent ceux des autres dispositifs de la politique contractuelle de l’État tels que les Programmes d’Intervention Territoriale de l’État (PITE) ainsi que ceux des autres dotations susceptibles de financer des équipements sportifs (FEADER, DSIL, DETR, Fonds vert, etc.).
Les conditions d’éligibilité des projets et les procédures d’attribution seront précisées dans les notes de service 2024 à destination des services déconcentrés chargés des sports, des associations nationales d’élus représentatives des collectivités territoriales, du CNOSF, du CPSF, des fédérations, des rectorats d’académie, des services départementaux de l’éducation nationale et du monde économique et social.
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Le Plan 5000 équipements – Génération 2024 : 283,5 M€ sur 3 ans, de 2024 à 2026
Hors partenariats et reports, l’enveloppe sera dotée de 283,5 M€ sur 3 ans, de 2024 à 2026, soit 94,5 M€ pour 2024, dont 22,5 M€ gérés au niveau national et 72 M€ gérés au niveau territorial annonce l’ANS.
L’enveloppe dédiée au Plan 5000 équipements – Génération 2024 sera répartie selon 3 axes :
- 120 M€ seront consacrés au financement de 3000 équipements de proximité, dont 45 M€ pour 2024 hors abondement de la FFF (1,4 M€) sur le volet national, et du CD93 (0,5 M€) ainsi que potentiellement de la Ville de Paris (1 M€) sur le volet régional. A titre indicatif, pour atteindre l’objectif de 3000 équipements de proximité sur la période 2024-2026, la subvention moyenne est de 40 000 € par équipement ;
- 30 M€ seront dédiés aux cours d’écoles afin de réaliser 1500 équipements et design actif, dont 10 M€ pour 2024. A titre indicatif, pour atteindre l’objectif des 1500 équipements sur la période 2024-2026, la subvention moyenne est de 20 000 € par dossier de demande de subvention ;
- 133,5 M€ seront destinés au financement de la construction ou rénovation de 500 équipements structurants utilisés a minima par les scolaires, dont 39,5 M€ pour 2024. A titre indicatif, pour atteindre l’objectif des 500 équipements structurants sur la période 2024-2026, la subvention moyenne est de 270 000 € par dossier de demande de subvention.
