Crise au CNOSF : la suite va-t-elle s’écrire sur le terrain juridique, déontologique ou politique ?
Dans un mail adressé hier par Astrid Guyart secrétaire générale du CNOSF pour informer les membres de la suite des opérations suite à la démission de Brigitte Henriques, (une démission effective le 28 juin), une phrase soulève une question. « Juin 2023 Préparation des étapes statutaires pour fixer les modalités précises de l’élection de la nouvelle/du nouveau Président(e) et information des membres «
Selon nos informations, le tandem SG – trésorier aurait indiqué lors d’un bureau vouloir demander à la présidente de saisir le comité de déontologie pour savoir si la candidature de David Lappartient ne soulevait pas de difficultés statutaires.
Ce que disent les statuts
Les statuts sont clairs, le CA élit en son sein une personne chargée d’exercer les fonctions de président.
Et selon l’article 10 David Lappartient membre du CIO est membre de droit du CA
Alors qu’est-ce qui pose problème ?
Le règlement intérieur, nous dit-on. Où est le problème. Dans l’article 10 selon lequel « la candidature au poste de président mentionne à laquelle des membres du conseil visées au B du I » Les membres du CIO étant membres de droit du CA ne sont pas certes pas visés puisqu’ils sont tous membres de droit du CA ?
Toujours selon le même article 10, les candidatures doivent être accompagnées d’un projet exposant notamment les grandes lignes politiques sur l’avenir du CNOSF et être adressées par lettre recommandée au plus tard 60 jours avant l’AG au comité de déontologie.
Alors pourquoi saisir le comité de déontologie ?
Le comité de déontologie aurait pu être saisi à plusieurs reprises comme nous l’indiquions début mars. Assez coquasse de savoir que cette demande pourrait été faite par le tandem à la présidente démissionnaire, mais toujours en fonction, qui est la seule à pouvoir le saisir !
En passant, le comité de déontologie a-t-il une compétence particulière pour interpréter les statuts et le règlement intérieur ? Cela ne relèverait pas plutôt de la commission juridique ?
Donc soit il s’agit d’un problème de « modalités précises » et ce devrait être à la commission juridique de se prononcer, soit il s’agit d’un sujet d' »éthique du sport » de « respect des valeurs de l’olympisme » de « principes de la république dans le sport » et effectivement c’est bien alors le comité de déontologie qui est compétent.
Est-ce que l’élection n’est pas en train, tout simplement, de dériver sur le terrain politique ?… et de générer de l’agitation en coulisse ?… Le consensus, condition sine qua non posée pour que le président de l’union cycliste internationale prenne les commandes du CNOSF est loin d’être gagné ….
À lire
Le mail de la Secrétaire générale
Date: jeu. 1 juin 2023 à 18:19
Subject: CNOSF | Elections et prochaines étapes statutaires
To:
Chères Présidentes, chers Présidents,
Chers membres du CIO,
Chères administratrices, chers administrateurs,
Je souhaitais tout d’abord vous remercier pour votre participation à l’Assemblée générale 2023 du CNOSF.
A la suite de la tenue en début de semaine d’un Bureau exécutif exceptionnel, je souhaitais également vous informer des prochaines étapes de la période de transition à venir qui, dans le respect des statuts, permettra au CNOSF de relancer une nouvelle dynamique et de se tourner sereinement vers ses grands objectifs de 2024 et au-delà :
*Juin 2023 : Préparation des étapes statutaires pour fixer les modalités précises de l’élection de la nouvelle/du nouveau Président(e) et information des membres ;
*29 juin 2023 (horaire à confirmer) – Conseil d’administration électif : afin d’assurer une transition sereine et rapide et conformément aux statuts, le Conseil d’administration sera réuni dans la foulée de la démission effective de la Présidente pour que le Conseil puisse pourvoir immédiatement à la vacance en élisant en son sein une nouvelle/un nouveau Président(e) ;
*Rentrée 2023 – Assemblée générale : une nouvelle Assemblée générale sera convoquée conformément aux délais statutaires afin de valider cette élection et de procéder à l’élection d’une nouvelle administratrice ou d’un nouvel administrateur pour pourvoir au poste laissé vacant par Brigitte Henriques (collège 1 des fédérations olympiques).
De plus amples précisions quant aux modalités des différentes séquences mentionnées (date, horaire, ordre du jour, modalités de candidatures, etc.) vous seront communiquées en aval du Bureau exécutif du mardi 13 juin prochain.
En vous remerciant et restant à votre entière disposition,
Astrid Guyart
Secrétaire générale du CNOSF
