Non respect de la convention d’Aarhus : l’organisation des JO 2030 dans les Alpes peut-elle être remise en cause ?
La Convention d’Aarhus stipule que le grand public doit participer à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement » rappelle Reporterre. « Tout citoyen a le droit d’être informé sur l’environnement. Tel est l’un des principes clés de la Convention d’Aarhus » peut-on lire sur le site du gouvernement. « La France est signataire de ce texte essentiel pour lequel un rapport d’application a été rendu public début 2022 » .
La Convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international qui s’articule autour de trois piliers :
- L’accès à la justice en matière d’environnement.
- L’accès à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques ;
- La participation du public au processus décisionnel ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, lors d’enquêtes publiques, ou de l’élaboration de plans d’actions nationaux comme de décisions locales) ;
A ce titre « Nous allons demander au juge d’ordonner de ne pas signer ce contrat tant qu’aucune mesure d’information du public n’aura été mise en œuvre », explique à Reporterre Marion Ogier, l’avocate du Collectif Citoyen JOP 2030.
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