Contrôle de l’honorabilité dans le sport : un guide pour sécuriser les pratiques
Après plusieurs affaires de violences sexuelles, la question du contrôle des encadrants sportifs s’est imposée comme un enjeu central de protection des pratiquants. Le ministère des Sports publie un guide « Contrôle de l’honorabilité des éducateurs, des exploitants, des juges, arbitres et intervenants auprès de mineurs licenciés auprès des fédérations sportives » pour faciliter le déploiement du Système d’information honorabilité dans les fédérations. Un dispositif automatisé qui structure désormais les responsabilités des acteurs du sport.
Un outil automatisé pour contrôler les encadrants
Mis en place en septembre 2021 par la direction des Sports, en lien avec la direction du numérique des ministères sociaux et la direction des affaires criminelles et des grâces, le Système d’information honorabilité (SI honorabilité) permet aux fédérations de vérifier l’honorabilité de plusieurs catégories d’intervenants : éducateurs sportifs, exploitants bénévoles d’établissements d’activités physiques et sportives, arbitres et juges, ainsi que les licenciés intervenant auprès de mineurs.
Un guide pour accompagner les fédérations
Le guide publié par le ministère des Sports précise le périmètre des personnes concernées, le cadre législatif applicable et les responsabilités, notamment pénales, des fédérations. Il propose également des éléments pratiques sur les modalités d’accès au système, les procédures de connexion et la mise en œuvre opérationnelle du contrôle automatisé.
