Dans un article récent la division sport du conseil de l’Europe fait un état des lieux des moments clés de l’année 2023 et présente le calendrier 2024. L’action de la division sport du conseil de l’Europe se structure autour de 2 grands axes

• les actions conduites dans le cadre de l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) (charte européenne, lutte contre les violences sexistes, intégrité, réseau MARS, bonne gouvernance, …
• les activités liées aux conventions sport

Pour l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) :

• La Charte européenne du sport (CES) a servi de fondation à nos travaux, plus particulièrement grâce aux visites de soutien et de suivi qui ont été effectuées – selon la nouvelle méthodologie – à Lisbonne, au Portugal, et à Bratislava, en Slovaquie ;
• Dans le domaine de l’égalité, l‘APES a organisé un petit-déjeuner de travail sur la lutte contre la violence sexiste dans le sport lors de la Journée internationale de la femme, le 8 mars, et a apporté son soutien au projet conjoint de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE) All In Plus : promouvoir une plus grande égalité de genre dans le sport, qui a été lancé le 10 mai ;
• le 27 septembre, une déclaration sur l’intégrité du sport a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la base des travaux initiés par l’APES ;
• le réseau MARS (le réseau des magistrats/procureurs responsables du sport) a été intégré à l’APES et a tenu sa deuxième réunion les 18 et 19 septembre ; entre autres rôles clés, le réseau MARS fournit un « forum » international (organe de référence) consacré aux enquêtes et aux procédures pénales, qui peut répondre aux attentes sectorielles et faciliter la coopération entre les procureurs et les parties prenantes concernées, les services répressifs et judiciaires, les agences d’intégrité, les plates-formes nationales, les agences antidopage, le mouvement sportif et les représentants des opérateurs de paris sportifs ;
• L’APES a continué à participer aux travaux de la Task Force 3 de l‘IPACS, en particulier pour le suivi et la promotion du Cadre de référence sur la bonne Gouvernance et de ses lignes directrices en collaboration avec le CIO et d’autres parties prenantes ;
• Les droits humains et le sport sont restés une priorité essentielle du Conseil de l’Europe, également mis en exergue dans la Charte européenne du sport, et font partie de tous les travaux de l’APES dans le domaine du sport ; le 30 juin, un forum sur les droits de l’homme a été organisé sur le thème de la protection des données dans le sport ;
• La conférence biennale sur la diversité de l’APES a eu lieu au Liechtenstein (28-29 novembre). Elle a été organisée en collaboration avec le ministère des affaires étrangères, de l’éducation et du sport de la Principauté du Liechtenstein dans le cadre de la présidence liechtensteinoise du Comité des ministres et avec la collaboration du représentant spécial du Secrétaire général pour les migrants et les réfugiés. Le thème de l’inclusion des enfants migrants et réfugiés dans et par le sport a été examiné et débattu par des experts clés de la communauté des migrants et des réfugiés et de la communauté sportive ;
• le Pool d’experts internationaux sur un sport sûr a accueilli six nouveaux membres, ce qui porte leur nombre total à 40. Le Pool a tenu sa deuxième réunion annuelle le 5 décembre, avec une table ronde sur un recrutement plus sûr des employés et des bénévoles en contact régulier avec les enfants dans un environnement sportif ;
• une deuxième table ronde a eu lieu en Bulgarie dans le cadre du projet Start to Talk. L’APES soutient actuellement le ministère bulgare de la Jeunesse et des Sports dans l’élaboration d’une feuille de route pour la mise en œuvre de politiques de protection de l’enfance dans le sport, y compris des mesures concrètes pour mettre en place des rôles de responsables de la protection de l’enfance. Dans ce contexte, une première session de consultation des enfants a également été organisée en Bulgarie en collaboration avec le Conseil de l’enfance de l’Agence nationale bulgare pour la protection de l’enfance ;
• Enfin, le Comité de direction, le Comité consultatif et le Comité statutaire de l’APES ontcontinué de jouer leur rôle clef dans le fonctionnement de l’APES.

Pour les activités liées aux Conventions Sport :

• Les conventions ont accueilli de nouveaux membres et de nouvelles ratifications : la convention de Saint-Denis a été ratifiée par l’Allemagne, la Grèce, la Suède et le Royaume-Uni et signée par le Danemark, la convention de Macolin a été ratifiée par la France et le protocole additionnel à la convention contre le dopage a été ratifié par l’Italie;
• Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage (T-DO) a tenu ses 56^e et 57^e sessions plénières à Strasbourg, et a poursuivi son travail de suivi avec quatre nouvelles visites d’évaluation en Albanie, en Belgique, en France et en Hongrie;
• La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’AMA a été étroitement articulée autour des 60^e , 61^e et 62 ^eréunions CAHAMA;
• Les travaux sur l’éducation antidopage ont fait un bond en avant avec deux ateliers sur la manière d’atteindre les plus jeunes générations d’athlètes et d’exploiter le pouvoir de l’éducation en tant qu’outil pour un sport propre;
• Une conférence sur le « Droit à une procédure équitable dans les procédures antidopage » a été organisée conjointement avec la Présidence lettone du Conseil de l’Europe le 3 octobre à Riga (Lettonie). En présence de la Secrétaire Générale adjointe, elle a réuni plus de 80 experts du sport pour discuter de la manière d’appliquer la Recommandation CM/Rec(2022)14 afin de rendre les procédures antidopage équitables;
• Le projet conjoint All In Plus a débuté, afin de promouvoir une plus grande égalité de genre dans le sport à travers la collecte de données, les meilleures pratiques et les sessions de renforcement des capacités des médias. Reprenant le flambeau du projet conjoint All In, All In Plus sera le fer de lance du travail sur l’égalité de genre jusqu’en 2025;
• Le projet conjoint Combattre le discours de haine dans le sport a conclu la cartographie de l’état des lieux du discours de haine dans le sport en Italie, en France et en Allemagne, a organisé un atelier sur « l’élaboration de stratégies pour combattre le discours de haine dans le sport » et a accueilli à bord de nouveaux ambassadeurs de projet : Aauri Lorena Bokesa Abia, Evanthía « Evína » Máltsi et Panos Triantafyllous. La campagne conjointe #SportIsRespect sera lancée au début de l’année 2024;
• Le Comité de Saint-Denis a lancé le Groupe de travail ad hoc sur l’Euro 2024 de l’UEFA, à l‘occasion de sa 4 ^e réunion. Le Comité a mis en œuvre ses conclusions lors de sa première visite de contrôle, effectuée en Allemagne, futur pays hôte du tournoi;
• Le travail sur l’intégrité du sport dans le contexte de la manipulation des compétitions sportives a occupé le devant de la scène avec les réunions du Comité de suivi et de son groupe consultatif ainsi qu’avec le projet ACT (Addressing Competitions’ Manipulation Together) qui a permis d’effectuer une mission d’assistance technique au Maroc, de tenir un webinaire d’intégration et d’organiser une conférence sur le thème « Préserver l’intégrité du sport en luttant contre les paris illégaux« ;
• Ce thème a été renforcé par la semaine de l’intégrité dans le sport qui s’est tenue à Athènes (Grèce), une toute première initiative conjointe organisée avec le Comité international olympique, INTERPOL, l’UEFA, la plate-forme nationale grecque pour l’intégrité dans le sport (EPATHLA), la Fédération hellénique de football (HFF) et accueillie par le Comité olympique hellénique (COH).

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