Cholet Basket dans le viseur de la Chambre régionale des comptes : alerte sur les finances et les subventions (irrégulières et non contrôlées).
La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire pointe une situation financière préoccupante pour la SASP Cholet Basket, accentuée par un recours excessif à des subventions publiques parfois irrégulières. Des efforts sont attendus en matière de gestion, de gouvernance et de conformité réglementaire.
Des subventions publiques à revoir sous peine de remboursement
La SASP Cholet Basket a perçu un soutien public supérieur à la moyenne des autres clubs de Betclic Élite (1,3 M€ contre 1 M€ en 2022/2023), principalement de la part de Cholet Agglomération. Cependant, certaines aides sont jugées irrégulières au regard du Code du sport. La chambre recommande une révision urgente des conventions de subventionnement sous peine de devoir rembourser les montants perçus à tort. En parallèle, le club doit mieux justifier l’usage de ces fonds et engager une démarche de co-construction de missions d’intérêt général avec les collectivités.
A lire
Une gouvernance et une gestion à renforcer
La CRC dénonce un conseil d’administration longtemps inactif, un usage irrégulier de locaux sans bail valable, et un manque de transparence dans les conventions réglementées passées avec des entreprises actionnaires. Le centre de formation, performant sur le plan sportif, affiche quant à lui une comptabilité lacunaire et une situation financière fragile, artificiellement soutenue par des camps d’été. Le club doit impérativement fiabiliser ses pratiques de gestion et clarifier ses liens avec le fonds de dotation « CB Citoyen ».
A lire
6 recommandations
- Recommandation n° 1. : Conformément au 2ème alinéa de l’article R. 113-3 du code du sport, rédiger un rapport retraçant l’utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements.
- Recommandation n° 2. : Établir un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Recommandation n° 3. : Établir un compte d’emploi des subventions attribuées par les collectivités locales dans le cadre des missions d’intérêt général, permettant de suivre leur affectation.
- Recommandation n° 4. : Se rapprocher de ses financeurs publics pour sécuriser juridiquement le dispositif de subventionnement du club et construire avec ceux-ci un projet « missions d’intérêt général » déclinant des objectifs, des actions et des évaluations.
Recommandation n° 5. : Définir une politique tarifaire et de gratuité des entrées et rendre compte au conseil d’administration. - Recommandation n° 6. : Tenir une comptabilité du centre de formation respectant le cahier des charges établi par la fédération française de basket-ball, contrôlé par un expert-comptable, pour l’agrément des centres de formation, conformément à l’article L. 211-4 du code du sport.
