Candidature d’Amélie Oudéa-Castéra au CNOSF : conforme mais « pas ordinaire »  selon Denis Masseglia et  André Leclercq

Dans un courrier adressé aux  membres de l’assemblée générale du CNOSF   Denis MASSEGLIA Président d’honneur  et  André LECLERCQ  Vice-président d’honneur du Comité National Olympique et Sportif Français « s’interrogent » sur la candidature de Amélie Oudéa-Castera à la présidence du CNOSF.

 « Comme beaucoup d’autres, nous avons été surpris, et ce à plus d’un titre, par la candidature de Madame Amélie Outéa-Castéra à la présidence du CNOSF « écrivent-ils. Effectivement nous aussi on a été surpris. Moi j’ai toujours pensé que pour se présenter au CNOSF il fallait être président de fédération ! comme pour être président du Sénat il faut être sénateur. Si j’avais su ça plus tôt, qu’une personnalité qualifiée puisse se présenter,  ça fait longtemps que j’aurai tenté ma chance pour devenir un vrai décideur du sport ( ! )

Alors premier réflexe allez voir les statuts. 



L’article 9 des statuts renvoie au règlement intérieur

Alors direction le règlement intérieur , c’est l’article 10. A la lecture de l’article 10 il est évident que l’ancienne ministre a rendu d’éminents services au mouvement sportif en étant une pièce maitresse de l’organisation des JOP #paris2024 «

Donc la candidature de AOC est bien conforme aux statuts et a reçu un avis de recevabilité du comité de déontologie du CNOSF


Vient ensuite selon cet article 10 le comité de déontologie du CNOSF qui doit valider les candidatures Le comité a publié son AVIS 2025-04 sur la recevabilité des candidatures à la présidence du CNOSF. Aucune ambiguïté, la candidature et recevable.

Quid de la  HATVP  Haute autorité à la transparence de la vie Politique ?

Amélie Oudéa-Castera a saisi la HATVP  et a obtenu son feu vert comme elle l’a indiqué dans son courrier de candidature. 
Voici ce qu’a précisément répondu la HATVP à AOC.


Effectivement «   le CNOSF n’est pas assimilable à une entreprise. C’est pourquoi la Haute Autorité n’a pas compétence pour se prononcer sur la compatibilité de cette candidature avec les anciennes fonctions de ministre. Je précise qu’il a été indiqué à Mme Oudéa-Castéra qu’elle pouvait, pour cette raison, déposer sa candidature sans en saisir préalablement la Haute autorité.  «  comme l’a écrit   la secrétaire générale de la HATVP  Madame Louise Bréhier en réponse à  la saisine de Denis Masseglia et de André Leclercq.

Mais « Entre le feu vert et le pas besoin d’avis, n’y a-t-il pas une différence ? » s’interroge les 2 co signataires  pour lesquels il n’y a pas d’avis   » sur  un « éventuel  «  pantouflage » des anciens ministres en évaluant les risques de conflits d’intérêt ou d’iniquité de la compétition en cas de concurrence. » 



« L’absence d’avis ne saurait remplacer un label de légitimité déontologique dûment prononcé » selon Denis Masseglia et de André Leclercq

Pour Denis Masseglia et de André Leclercq « L’absence d’avis ne saurait remplacer un label de légitimité déontologique dûment prononcé. Il y a doutes et questions : ces doutes, ces questions vont demeurer sans réponse tant qu’il n’y aura pas un avis conforme et incontestable «  même si un   avis de conformité  a été donné par le comité de déontologie lui même… 



« Ma candidature est parfaitement conforme aux statuts, qui ont d’ailleurs été  conçus et signés par Denis Masseglia » Amélie Oudéa-Castera  



Comme elle nous l’a indiqué Amélie Oudéa-Castera lors d’un échange que nous avons eu suite à la réception de cette lettre, « Par cette phrase « nous vous avons indiqué que vous pouviez, sans solliciter a priori l’avis de la Haute autorité, avancer dans votre projet et présenter votre candidature à la présidence du CNOSF », la HATVP m’a bien autorisée à avancer dans mon projet de candidature ». L’ancienne ministre indique qu’elle  a «  tenu informée la Présidente de la Commission de déontologie à chaque étape du processus HATVP «  et que « la Présidente a pris bonne note de l’analyse juridique de la HATVP et considéré qu’elle me permettait valablement de déposer mon dossier de candidature »  «  Le comité de déontologie a ensuite validé sans réserve ce dossier de candidature «  et de conclure, « Ma candidature est parfaitement conforme aux statuts, qui ont d’ailleurs été  conçus et signés par Denis Masseglia »

« Une candidature pas ordinaire » écrivent Denis Masseglia et André Leclercq mais une candidature conforme.

Faudra t-il changer les statuts ? ça c’est un autre sujet mais sur lequel nous avons quelques idées ….