Béziers Rugby : défis Financiers, soutiens publics et gouvernance sous surveillance de la chambre régionale des comptes.
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion de l’association sportive Béziers Hérault Rugby (ASBH) et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Béziers Rugby pour les saisons 2018-2019 à 2022-2023. Le rapport révèle des difficultés financières importantes, notamment pour la société professionnelle, qui a dû être recapitalisée avec l’entrée de nouveaux actionnaires, y compris une société coopérative d’intérêt collectif soutenue par la ville de Béziers. La ville a investi 0,7 M€, mais cette implication n’est pas conforme aux lois sur les participations des collectivités dans les sociétés commerciales. « Les deux entités perçoivent des financements publics importants (7,1 M€ de subventions au cours de la période examinée, soit 17 % des produits d’exploitation des deux structures). Le concours de la ville de Béziers qui traduit son implication dans le club est le plus important parmi les soutiens publics. Cependant, les subventions exceptionnelles qu’elle a accordées, à hauteur de 1,25 M€, pour maintenir les équilibres financiers de la société professionnelle ne sont pas prévues par le code du sport. » souligne la cour. Et d’ajouter « Si les plafonds réglementaires qui encadrent l’attribution de fonds publics n’ont pas été dépassés durant la période, les missions d’intérêt général qui justifient ces versements doivent être correctement identifiées afin de garantir le maintien du respect des seuils à l’avenir »
A lire
En outre, les deux entités reçoivent des subventions publiques importantes, nécessitant un meilleur suivi de leur utilisation. Malgré des efforts pour réduire les déficits, le modèle économique de la SASP reste structurellement déficitaire, tandis que l’association fait face à des tensions financières liées à l’augmentation des coûts salariaux et à un projet de campus onéreux.
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RECOMMANDATIONS
(classées dans l’ordre de citation dans le rapport)
- S’assurer de l’autorisation préalable du conseil de surveillance pour toute convention intéressant indirectement les actionnaires selon les dispositions de l’article L. 225-86 et suivants du code de commerce. (SASP). Non mise en oeuvre.
- Appliquer les statuts de 2023 régissant le fonctionnement des instances de l’association afin de se conformer à l’article R. 121-3 du code du sport. (Association). Mise en oeuvre partielle.
- Publier annuellement les comptes, conformément à l’article L. 612-4 du code du commerce. (Association). Mise en oeuvre complète.
- Appliquer la convention liant les deux entités en matière de versement et de revalorisation de la contribution (Association et SASP). Non mise en oeuvre.
- Mettre en oeuvre les outils de gestion et de contrôle permettant d’assurer le suivi comptable des dépenses et recettes de chaque manifestation. (Association). Non mise en oeuvre.
- Transmettre à chaque financeur les documents demandés dans les conventions et permettant le contrôle effectif de l’utilisation des fonds publics. (Association et SASP). Non mise en oeuvre
- Instaurer un compte d’emploi des subventions reçues. (SASP). Non mise en oeuvre.
