Il a raison Arnaud Saurois de nous alerter (dans un post sur linkedin) sur la PPL visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, signé par environ 250 députés rien que ça ! qui ne répond pas aux attentes de bénévoles, un comble ! De quoi s’indigner.
Selon les députes « cette PPL répond à des attentes concrètes de nos associations et de leurs représentants, remontées dans le cadre de la consultation du ministère de la vie associative ». Il n’en est rien souligne Arnaud Saurois maitre de conférences associé, spécialiste du bénévolat, du mécénat sportif et des organisation sportive.
Ce que souhaitent les bénévoles
Dans le document synthèse du Ministère il est noté suite à la consultation des 15.000 bénévoles, les demandes suivantes
– 1 guichet unique
– des services numériques simples et intuitifs
– des conseils et un accompagnement humain
– un allégement des démarches administratives
– la diminution des appels à projets et le recours aux financements pluriannuels
– une simplification de la gestion des associations (emplois, adhésions, modifications…)
Ce que proposent les députés
« La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative menées sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à la Vie Associative, dont la consultation nationale a permis de recueillir plus de 15 000 propositions.Elle vise à répondre à des problématiques et des attentes concrètes de nos associations, locales comme nationales. » écrivent les députés dans l’exposé des motifs dont les propositions sont les suivantes.
– de lever le flou juridique sur le mécénat de compétences de entreprises de moins de 5000 salariés
– d’ouvrir les droits de formation acquis via le compte d’engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre 3 ans actuellement)
– d’ouvrir l’accès au congé d’engagement pour les associations d’au moins un an (contre 3 ans actuellement)
– de permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation (sans rendre cette exonération obligatoire)
– de simplifier les conditions de prêt entre associations
– d’harmoniser les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos
– de valoriser, dans la déclaration de performance extra‑financière, les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociétale
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