Bénévolat : quand le remboursement de frais fait basculer l’association dans l’irrégularité fiscale

Et si une simple indemnisation kilométrique mal justifiée suffisait à faire tomber le caractère désintéressé d’une association ? L’œil de FIDAL Avocats – Cosmos alerte sur une décision qui rappelle une règle implacable : sans preuves, le remboursement devient rémunération… avec des conséquences fiscales lourdes.

A lire sur le site du Cosmos

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Patrick Bayeux

Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.

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