Association ASVEL Basket : la Chambre Régionale des Comptes pointe des dérives financières et des lacunes de gouvernance.
La chambre régionale des comptes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle de l’Association Sportive Villeurbannaise Est Lyonnais (Asvel) – Basket pour les exercices 2018/2019 à 2022/2023. Le contrôle a porté notamment sur les thèmes définis par l’enquête nationale menée par la formation inter-juridictions commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’accès des jeunes au sport.
Pour la CRC, « les dispositions législatives et réglementaires ne sont pas respectées en matière de gouvernance et de fonctionnement de l’association ». La gouvernance de l’association est marquée par plusieurs dysfonctionnements. Ses statuts ne respectent pas les dispositions du code du sport en matière de gouvernance démocratique et de transparence de la gestion. Par ailleurs, l’association ne respecte pas les obligations en matière de déclaration à la préfecture. Pour la cour, l’organisation administrative de l’association est défaillante car sous dimensionnée.
12 recommandations
La CRC fait 12 recommandations
- Recommandation n° 1. Modifier les statuts sur la représentation de l’association au sein des instances dirigeantes de la société sportive, afin de respecter le code du sport et de lever les contradictions existantes entre les deux documents et au sein même des statuts.
- Recommandation n° 2. Préciser, dans la convention conclue entre l’association et la société sportive, laquelle des deux structures est en charge des missions d’intérêt général et les cas dans lesquels les joueurs d’une structure peuvent être mobilisés par l’autre.
- Recommandation n° 3. Introduire dans les statuts les dispositions de l’article R121-3 du Code du sport relatives à la transparence de la gestion et au fonctionnement démocratique.
- Recommandation n° 4. Préciser les compétences de chacune des instances de gouvernance dans ses statuts et respecter cette répartition.
- Recommandation n° 5. Étudier une possible fusion du comité de pilotage avec le bureau.
- Recommandation n° 6. Respecter la loi du 1er juillet 1901 en matière de déclaration à la préfecture.
- Recommandation n° 7. Tenir des dossiers complets des joueurs du centre de formation comprenant notamment la convention de formation signée et datée.
- Recommandation n° 8. Assurer le suivi des joueurs formés dans son centre de formation conformément au cahier des charges de la FFBB.
- Recommandation n° 9. Renforcer l’organisation administrative de l’association.
- Recommandation n° 10. Formaliser les règles de défraiement en précisant les dépenses éligibles, les bénéficiaires et les justificatifs exigés.
- Recommandation n° 11. Formaliser la procédure d’indemnisation des accompagnateurs en précisant les critères d’attribution et le mode de calcul.
- Recommandation n° 12. Respecter dès le prochain exercice le règlement de l’autorité de normes comptables n°2018-06 applicable aux associations.
