APA activité physique adaptée publication du modèle de prescription (par médecin) et renouvellement (par kiné)
L’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée a été publié au JO du 31 décembre 2023. Ce modèle du formulaire spécifique de prescription de l’activité physique adaptée est pris en application des articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique.
A lire
La prescription médicale initiale d’activité physique adaptée
Ce modèle est pris en application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique
Le médecin établit la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée, notamment le type d’activité, sa durée, sa fréquence, son intensité sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère chargé de la santé. Cette prescription ouvre droit au patient à la réalisation d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles ainsi qu’à un bilan motivationnel par la personne qualifiée mentionnée au cinquième alinéa.
L’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de trois mois à six mois renouvelable.
Le renouvellement de la prescription par le masseur-kinésithérapeute
Le renouvellement par le masseur-kinésithérapeute est prévu par l’article D. 1172-2-1 du code de la santé publique
Avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d’activité physique adaptée à l’échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites ou l’adapter en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée, sur le formulaire spécifique prévu à l’article D. 1172-2, aux conditions suivantes :
1° Le compte rendu et les bilans mentionnés à l’article D. 1172-5 ne rapportent pas de difficulté ou de risque dans la pratique de l’activité physique adaptée susceptible de nuire à la santé du patient ;
2° Le médecin intervenant dans la prise en charge n’a pas émis d’indication contraire en amont ou en aval de la transmission du compte rendu et des bilans mentionnés à l’article D. 1172-5 ;
Le renouvellement de la prescription médicale par le masseur-kinésithérapeute tient compte des propositions relatives à la poursuite de l’activité figurant dans ce compte rendu et les bilans susmentionnés ou l’adapte aux besoins du patient.
Lien vers l’ Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée
