Accompagnement des SHN : des dispositifs à revoir, aménager ou élargir pour mieux correspondre aux différents besoins.

Comme nous le révélions le 22 février 2024, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a confié le soin à Brigitte Deydier, vice-championne olympique et triple championne du monde de judo, ancienne directrice technique nationale, et à Patrick Doussot, avocat honoraire, membre de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France, de conduire une mission relative à l’amélioration du statut juridique et social des SHN, ainsi que de celui des arbitres et juges sportifs de haut niveau (AJSHN), avec l’appui des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, Bertrand Jarrige et Catherine Moreau. Un rapport dont la remise était prévue fin juillet …

Des athlètes placés dans les meilleures conditions selon un rapport publié à moins de 100 jours des JOP #Paris2024 sur le programme « Aider nos athlètes à réussir les Jeux à la maison ».

Pour la mission  » il n’y a plus lieu de distinguer, pour envisager le statut social des sportifs de haut niveau, des sports professionnels et des sports dits amateurs ».

La priorisation établie par l’ANS ne coïncide pas avec les catégories des SHN définies par le code du sport

« Il apparaît que cette priorisation établie par l’ANS ne coïncide pas avec les catégories des SHN – Elite, Sénior, Relève, Reconversion – fixées par voie réglementaire sur le fondement du code du sport. La mission propose donc la modification du code du sport afin que les catégories de sportifs de haut niveau soient mises en cohérence avec la politique d’identification mise en oeuvre par l’ANS et que les critères d’inscription sur les listes de SHN que l’Agence retient comme prioritaires soient ainsi connus de tous. »

Des dispositifs d’accompagnement des SHN, qui doivent être revus, aménagés ou élargis pour mieux correspondre à des besoins différents

La mission a également recensé les dispositifs d’accompagnement qui bénéficient aux SHN et examiné
leur pertinence au regard des besoins des intéressés :

• aides personnalisées versées par l’ANS qui peuvent tout à la fois compenser un manque à
  gagner pour les SHN qui ne peuvent pas travailler tout ou partie de l’année en raison des
  obligations inhérentes à leur activité sportive, correspondre à des aides sociales ou encore
  permettre le remboursement de frais liés à la pratique sportive ou à la formation ;
• conventions d’insertion professionnelle (CIP) conclues avec des entreprises privées et
  conventions d’aménagement de l’emploi (CAE) signées avec des employeurs publics,
  permettant au SHN d’être salarié pendant sa carrière sportive tout en bénéficiant d’un
  aménagement de son temps de travail ;
• contrats d’image ,
• bourses du Pacte de performance versées par la Fondation du sport français, qui collecte des
  fonds de mécénat auprès des entreprises ;
• emplois SHN créés grâce à une aide financière de l’ANS, qui permettent à des associations
  sportives de recruter des SHN en contrat à durée déterminée (CDD) spécifique, en application
  de la loi du 27 novembre 2015.
  

Il a été constaté que la plupart de ces dispositifs ne répondaient que de manière incomplète aux
besoins des SHN et il a été estimé qu’ils devraient être revus, aménagés ou élargis pour mieux
correspondre à des besoins différents, notamment selon le moment de la carrière sportive.

24 recommandations

Le rapport publié sur le site du ministère des sports