L’idée n’est pas nouvelle mais elle revient dans l’agenda politique compte tenu du vote de la loi de finance 2023 et de la trajectoire du budget de l’ANS (agence nationale du sport) à la baisse à la veille des JOP 2024.
Cette proposition avait notamment était faite dans le rapport gouvernance du sport. Plus récemment les parlementaires ont repris cette idée.
A lire
Cette fois ci c’est l’ANDES qui monte aux créneaux dans un document pédagogique bien documenté. Les élus aux sport proposent » de mobiliser intégralement les produits des trois taxes sportives : taxe Buffet, taxe sur les jeux FDJ et taxe sur les paris sportifs. »
Cette proposition intervient alors que l’ANS a adopté hier son budget initial pour 2023.
« Le budget de l’Agence connait une diminution de 46,3M€ par rapportau BR2 (budget rectificatif) -2022 «
Toutes recettes confondues, « le budget de l’Agence connait une diminution de 46,3M€ par rapport au BR2-2022 qui s’explique par la fin de plusieurs enveloppes non pérennes (France relance, CPJ, redéploiement pass’port…). Toutefois, le budget « socle » de l’Agence augmente quant à lui de 8,5M€. »
Les recettes se ventilent ainsi en cinq volets :
- 159,5 M€ correspondant au total net de FAR de taxes affectées à l’Agence pour 2022,
- 149 M€ au titre d’une subvention qui émane du P219 (Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques),
- 7,1 M€ au titre d’une subvention pour charge de service public,
- 114,2 M€ de financements de l’Etat fléchés,
- 8,5 M€ de ressources propres (dont mécénats et partenariats fléchés pour 7,8 M€ et reversements de subventions pour 0,7 M€).
