Conférence des financeurs : quel lien avec le projet sportif territorial ?
Aujourd’hui comme me le disait cet élu « on n’a aucune idée de comment ça va fonctionner par contre il faut que j’y sois. J’ai des projets à faire passer ». Effectivement vu comme ça …
Pas convaincu toutefois par la slide présentée par l’ #ANS agence nationale du sport lors du premier cercle des présidents et présidentes des conférences régionales du sport alors voici mes remarques sur les conférences des financeurs qui permettraient de rester dans l’esprit de la réforme initiale de la nouvelle gouvernance du sport.
Il convient de rappeler que le premier objectif de la conférence régionale du sport était de débattre des compétences de chaque acteur. « Les collectivités n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chef de file, tant la situation sur les territoires est hétérogène. Elles considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs » page 36 du rapport . « les associations représentant les collectivités ont affirmé l’ambition de mieux coordonner leurs actions et d’arriver progressivement à une spécialisation « à la carte » qui tienne compte des particularités des territoires (page 70 du rapport)
Cette discussion des compétences par région a été totalement oubliée par les fondateurs de l’agence. Dommage ! lire sur le sujet Si j’étais président d’une conférence régionale du sport
La dérive des conférences régionales vers un forum du sport
Assumé par certaines régions qui ont décidé d’ouvrir le débat au plus grand nombre, certaines conférences régionales ont été transformées en forum ou chacun peut s’exprimer sur tous les sujets. En nouvelle aquitaine c’est un appel à candidature qui a été lancé.
En février 2020 alors que les décrets étaient en cours d’élaboration je publiais cet article Gouvernance du sport sur les territoires Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! On y est ! et on est loin de la vision initiale qui devait permettre aux acteurs de définir à l’échelle régionale qui fait quoi faute d’un accord pour le définir dans la loi. Dont acte.
Si la conférence régionale du sport est un forum dans lequel chacun peut s’exprimer pourquoi pas. Mais dans ce cas à qui revient la prise de décision ?
La conférence des financeurs : un guichet unique pour les acteurs du sport
» la conférence des financeurs pourrait constituer « un guichet unique » pour les acteurs du sport, chaque financeur intervenant sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires. » c’est qu’on écrivait page 36 du rapport gouvernance.
Page 71 « La concertation a été plus fructueuse concernant la conférence des financeurs. Il s’agit d’une instance de financement garantissant que chacun s’engage sur les compétences qu’il a décidées. Le vecteur contractuel de la conférence des financeurs pourrait prendre la forme de contrats pluriannuels d’orientation et de financement par grandes politiques retenues dont a minima le haut niveau, le sport professionnel, les équipements structurants, les inégalités d’accès à la pratique sportive sur les territoires, et le cas échéant les politiques émergentes comme le sport-santé. Ainsi, chaque acteur pourra prendre « à la carte » des engagements dans les domaines qu’il choisira. »
C’était un des enjeux principaux de la nouvelle gouvernance : la simplification des procédures avec un guichet unique et la lisibilité des financements.
Ce que prévoit désormais la loi article R 112-38 et suivants du code du sport
En vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, chaque conférence des financeurs du sport instituée par la conférence régionale du sport, pour le ressort territorial ou pour les domaines dont elle traite :
1° Définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
2° Emet un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
3° Identifie les ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat d’orientation et de financement.
Quelle articulation entre le projet sportif territorial et la conférence des financeurs ?
1 conférence unique au niveau régional ou au pire 1 conférence par bloc de compétence au niveau régional
La loi laisse la possibilité de créer une ou plusieurs conférences des financeurs.« Chaque conférence régionale du sport institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant 4 collèges »
Pour garantir la lisibilité du role des conférences des financeurs et simplifier le dispositif antérieur qui était rappelons le un des principaux objectifs de la nouvelle gouvernance nous défendons l’idée d’un seule conférence des financeurs à la limite une conférence des financeurs par compétences toujours pour maintenir cette vision globale. voir par exemple le fonctionnement de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
En tout cas pas de conférences départementales ou métropolitaines comme le préconise un rapport sénatorial « Préconisation n° 9 : « prévoir l’existence d’une conférence des financeurs permanente au niveau départemental et au niveau de chaque métropole ainsi que la possibilité de créer des conférences supra départementales pour les grands équipements et infra départementales pour les projets très localisés » .
Les exemples pris par l’ANS sont déconnectés de la réalité des pratiques sur le terrain
Certes il s’agit que d’un exemple (cf slide ci dessus) mais mettre sur le même niveau le sponsoring et les acteurs de la gouvernance du sport sur les territoires c’est comme parler de subvention pour caractériser l’action des collectivités territoriales. Nous aurions préféré entreprise mais c’est un détail. D’ailleurs dans le schéma les entreprises ne sont pas pas présentes …
Le schéma de l’agence suggère également des co financements par thématiques dont on note
1 – qu’elles ne recouvrent pas les thématiques du projet sportif territorial.
2- que la répartition proposée est loin de la réalité du terrain. On rappelle notamment que les équipements sportifs structurants sont globalement assumés par les EPCI et non les communes et aussi financés par les régions plus que les départements d’ailleurs. Que le sport santé relève plus des communes et départements que des EPCI, que le développement du sport féminin est une préoccupation partagée par tous les acteurs, …
3 scénarios ?
Selon nous 3 scénarios peuvent être esquissés.
Dans les 2 premiers les acteurs de la conférence des financeurs s’engagent à travers des contrats pluriannuels d’orientation et de financement sur des politiques publiques.
scénario 1– les financements sont discutés et définis sur les thématiques du projet sportif territorial et nous suggérons des chefs de files par thématiques (cf tableau ci dessous les thématiques du projet sportif territorial). Il convient de rappeler que chef de file n’est pas synonyme de financeur exclusif de la thématique. Par contre cette fonction de chef de file permet de responsabiliser chaque acteur dans la démarche.
Scénario 2 – les financements n’ont pas de liens directs avec les thématiques du projet sportif territorial ce qui est possible dans la mesure où toutes les thématiques du projet sportif ne nécessitent pas nécessairement un co financement et une décision au niveau de la conférence des financeurs. Par grandes politiques publiques ou bloc de compétences sports, les financeurs s’engagent à travers des contrats pluriannuels d’orientation et de finance
Dans le 3ème scénario seuls les moyens accordés par l’agence sont débattus, ce qui constitue un retour à la case départ avec l’ancienne part territoriale du CNDS en moins. Celle ci a été transférée aux fédérations qui sont en charge de la répartir dans le cadre du projet sportif fédéral.
scénario 3 – un vote de la conférence des financeurs uniquement sur les financements accordés par l’agence.
Dans notre vision et à défaut de clarification des compétences, les 2 premières propositions répondraient à la nécessité de clarifier pour les acteurs du sport sur le moyen et le long terme et la mise en oeuvre de » contrats pluriannuels d’orientation et de financement »
Les thématiques du Projet sportif territorial
La loi prévoit (cf articule ) L’agence nationale du sport, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs conformément à l’ Article L112-14 que la conférence régionale du sport doit établir un projet sportif territorial sur les thématique suivantes auxquelles on a ajouté des chefs de files qui doivent être débattus mais qui selon nous font sens.
A lire
- Si j’étais président d’une conférence régionale du sport
- L’agence nationale du sport, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs
- Gouvernance du sport sur les territoires Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision !
- Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète !
