6226 contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives – EAPS devront être réalisés entre le 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Selon une instruction publiée au BO fixant les Orientations nationales d’inspection et de contrôle pour l’Année 2023-2024 6226 contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives – EAPS devront être réalisés entre le 1er septembre 2023 au 31 août 2024 sont 624 spécifiquement sur la lutte contre le séparatisme.
Avec plus de 300 000 EAPS, 220 000 éducateurs sportifs professionnels et 2 millions de bénévoles, le contrôle des activités physiques et sportives et l’accompagnement des structures et des encadrants relèvent d’une mission prioritaire des SDJES.
Pour renforcer les moyens des services déconcentrés dans la réalisation de cette mission, 20 équivalents temps plein (ETP) sont créés et affectés en SDJES au 1er septembre 2023. Les postes sont dédiés aux contrôles des EAPS et aux enquêtes administratives sur deux axes prioritaires : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ainsi que la lutte contre le séparatisme dans le sport.
Les objectifs ont été fixés à partir du nombre d’établissements déclarés auprès de l’Insee par région, des moyens humains des services déconcentrés et des bilans antérieurs des plans régionaux d’inspection contrôle et évaluation. L’agrégation de ces données a permis de fixer un taux de contrôle d’EAPS par région compris entre 1,5 % et 3,7 %
4 axes de contrôle
Quatre axes de contrôles sont prioritaires dans le cadre des contrôles d’EAPS :
Axe 1 : Les nouveaux établissements
Il convient de contrôler de manière prioritaire les EAPS ouverts depuis moins d’un an afin de garantir la mise en conformité de ces établissements à la réglementation et de les accompagner dans la mise en œuvre des stratégies de prévention (dopage, violences sexistes et sexuelles, discriminations, etc).
Axe 2 : Établissements « signalés »
Il s’agit des EAPS pour lesquels un suivi doit nécessairement être assuré par vos services afin de veiller à la conformité de ces derniers à la règlementation et à la protection des pratiquants qu’ils accueillent.
Il s’agit notamment des établissements :
- ayant fait l’objet d’une mesure administrative de fermeture ou d’une mise en demeure préalable à la fermeture ;
- dans lesquels un éducateur encadre malgré une incapacité ou en violation d’une mesure administrative d’injonction de cesser d’encadrer ou d’interdiction d’encadrer ;
- dans lesquels un exploitant a fait l’objet d’une notification d’incapacité ;
- dans lesquels s’est produit un accident grave ou une situation qui aurait pu présenter des risques graves pour la sécurité ou la santé des personnes ;
- au sein desquels s’est produit un accident impliquant directement ou indirectement un véhicule terrestre à moteur (VTM) ou un véhicule nautique à moteur (VNM).
Axe 3 : Les activités aquatiques, subaquatiques et nautiques
- Dans les baignades d’accès payant, une attention particulière sera portée à :
- l’adéquation du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) aux risques encourus par les pratiquants ;
- la sécurisation des dispositifs aquatiques complexes (piscines à vague) et des toboggans ;
- la nécessité de réaliser des exercices de simulation d’accident qui associent l’ensemble des personnels ;
- la vérification des grilles protégeant les bouches de reprise des eaux ainsi que le bon fonctionnement et l’accessibilité du dispositif d’arrêt des pompes.
- Les activités nautiques pour lesquelles des bateaux à moteur d’encadrement sont utilisés.
- Les activités subaquatiques.
- Les activités de canyonisme.
Axe 4 : Les activités émergentes
Au regard du développement de nouvelles pratiques et activités susceptibles d’être soumises à la réglementation relative aux EAPS, vous veillerez à informer la direction des sports de leur émergence (parcs aquatiques gonflables, planches de surf motorisées, etc).
