#IPCS8 15 nouvelles mesures pour lutter contre la haine et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans le sport

À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, le MSJOP a co-organisé hier un colloque national visant à mieux lutter contre la haine et favoriser l’inclusion des personnes LGBT+ dans le sport.

Les enquêtes présentées lors du colloque démontrent une permanence des discriminations et de la haine anti-LGBT+ dans le sport :

• 77% des Français perçoivent le milieu sportif professionnel comme étant homophobe (75% pour le milieu amateur) ;
• au global, 46% des Français ont déjà été témoins d’un comportement homophobe ou transphobe dans le milieu sportif, tandis que 73% des personnes se définissant comme LGBT+ en ont déjà été témoins dans ce cadre ;
• enfin, dernier élément positif, pour la quasi-totalité des Français (91%), tout doit être fait pour que chacun puisse pratiquer son activité sportive librement et sereinement quelle que soit son identité ou sa sexualité.

Face à ce constat, la ministre, Amélie OUDÉA-CASTÉRA, a présenté en lien avec la ministre Isabelle ROME, son plan d’action pour mieux prendre en compte l’ensemble de ces dimensions qui s’articule autour de trois axes et de 15 mesures nouvelles :

• Axe 1 – Mieux prendre en compte dans le champ sportif les enjeux et les droits des personnes LGBT+ 
  1. Publier des études permettant d’établir un état des lieux des actes anti-LGBT+ dans le champ du sport
  2. Diffuser auprès de l’ensemble des fédérations un guide pour sensibiliser chacun aux enjeux relatifs aux personnes LGBT+
  3. Sur le modèle de la Fédération Française de Rugby (FFR), encourager la mise en place de commissions anti-discriminations et égalité de traitement dans chaque fédération délégataire
  4. Encourager le déploiement du label FIER[1] au sein de nouvelles fédérations sportives et du CNOSF, qui s’est engagé à s’inscrire dans cette démarche comme l’ont déjà fait la FFR et la Ligue de Football Professionnel
  5. Soutenir la mise en place d’une Maison des Fiertés[2] lors des Jeux de Paris 2024 qui sera pilotée par l’association Fier-Play, partenaire de la fondation FIER

• Axe 2 – Systématiser les sanctions contre les auteurs d’actes anti-LGBT+
  1. Rendre automatique la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de stade pour les auteurs de propos discriminatoires visant les personnes LGBT+ lors des manifestations sportives
  2. Mettre en place une obligation de formation des juges et arbitres aux discriminations anti-LGBT+ pour qu’elles soient systématiquement identifiées et signalées, notamment dans les feuilles de match
  3. Sensibiliser les commissions disciplinaires des instances sportives aux discriminations anti-LGBT+, pour que ces faits soient davantage sanctionnés
  4. Recenser, dans chaque fédération sportive et ligue professionnelle, les procédures disciplinaires fondées sur des motifs tenant à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réelle ou supposée
  5. Systématiser le dépôt de plainte, le signalement au procureur de la République ou la constitution de partie civile pour les associations/fédérations sportives ayant connaissance de discriminations envers les personnes LGBT+

• Axe 3 – Favoriser la pratique sportive de toutes et tous, dans le respect de la diversité et de l’équité sportive
  1. Octroyer d’ici l’automne 2023 l’agrément ministériel à la fédération sportive LGBT+ pour développer la pratique et les actions de lutte contre les discriminations
  2. Favoriser l’émergence de rôles modèles et d’alliés parmi les sportifs de haut-niveau et professionnels, pour permettre à chacun d’être soi-même lorsqu’il pratique son sport
  3. Soutenir et donner de la visibilité aux grands événements sportifs LGBT-friendly, à commencer par les Eurogames[3] qui seront organisés à Lyon en 2025
  4. Encourager la pratique sportive des personnes transgenres en prenant en compte leurs spécificités et en développant les leviers pour la faciliter à tout âge
  5. S’agissant du haut niveau et de l’accession au haut niveau, mettre en place un groupe d’experts pour définir des préconisations à destination du mouvement sportif, reposant sur des critères objectifs, mesurables et équitables, pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans les compétitions sportives nationales.

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