Actualité Juridique
actualité juridique
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7 mars Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
7 mars Arrêté du 27 février 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport
6 mars Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
4 mars Décret du 3 mars 2025 portant nomination d’un membre et désignation du président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
2 mars Arrêté du 21 février 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (M. Mathias LAMARQUE)
2 mars Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
27 fev Arrêté du 4 février 2025 portant création d’un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »
25 fev JO AN QE 493 Mme Maud Petit (Les Démocrates) – Val-de-Marne outre-mer – Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
23 fev Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Corse (DRAJES )
23 fev Arrêté du 20 février 2025 portant nomination Audrey PERUSIN (administration centrale)
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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