Actualité Juridique
actualité juridique
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5 oct Arrêté du 8 septembre 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
25 sept Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
20 sept Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports La réunion – M. Nicolas VOUILLON
20 sept Arrêté du 22 août 2025 portant nomination de la présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse
19 sept Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport
17 sept Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
17 sept Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
17 sept Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
17 sept Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
17 sept Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
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contributeur

Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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