Actualité Juridique
actualité juridique
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1er juin Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nominations au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
1er juin Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Laurent POTTIER Bourgogne-Franche-Comté
1er juin Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2025 portant création de la mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
31 mai Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports Marie BATARD Corse
28 mai Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
28 mai Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) M. Jean-Marc SERFATY
23 mai Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française d’aïkido et de budo
22 mai Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
20 mai QE 1653 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) – Haute-Savoie enseignement – Pratique du sport à l’école
20 mai QE 2185 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) – Jura sports – Pratique de l’éducation physique et sportive lors du temps scolaire
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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