Actualité Juridique
actualité juridique
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23 juillet Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS
22 juillet QE 3608 Mme Sarah Legrain (La France insoumise – Nouveau Front Populaire) – Paris sports – Groupe de salles de sport
22 juillet JO AN QE 6040 M. Marc Chavent (UDR) – Ain sports – Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
22 juillet JO AN QE 8189 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) – Haute-Saône sports – Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass’Sport
20 juillet Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de La Réunion
18 juillet Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport
18 juillet Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
17 juillet JO Sénat Question n° 05054 posée par M. Michel Masset Soutien de l’État au bénévolat
17 juillet JO Sénat Question n° 05041 posée par M. Bruno Rojouan Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
17 juillet JO Sénat Question n° 03661 posée par M. Éric Jeansannetas Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d’hiver de 2030
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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