Actualité Juridique
actualité juridique
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16 nov Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques
13 nov Question n° 04171 posée par Mme Pauline Martin Manque d’accessibilité aux formations de maitres-nageurs sauveteurs
13 nov JO Senat Question n° 04756 posée par M. Bruno Rojouan Enjeux d’un meilleur encadrement du secteur du sport électronique (e-sport) en France
11 nov JO AN QE 6345 M. Denis Masséglia (Ensemble pour la République) – Maine-et-Loire sports – Absence de décret pour l’obligation d’honorabilité des encadrants esport
11 nov JO AN QE 8188 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) – Charente sports – Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
11 nov JO AN QE 8191 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) – Alpes-Maritimes sports – Violences dans le milieu sportif
11 nov JOAN QE 8578 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) – Nord nuisances – Nuisances sonores liées au padel
11 nov QE 8694 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) – Réunion sports – Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
11 nov JOAN QE 8838 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) – Jura montagne – Absence de définition légale d’environnement montagnard spécifique hors neige
11 nov JO AN QE 8948 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) – Loiret sports – Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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