Actualité Juridique
actualité juridique
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6 sept Arrêté du 27 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l’application aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
4 sept Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (IDCC n° 1557)
2 sept JO AN QE 8152 M. Belkhir Belhaddad (Non inscrit) – Moselle publicité – Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
31 aout Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
31 aout Arrêté du 19 août 2025 portant nomination du directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
31 aout Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
28 aout Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
28 aout Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d’entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d’officiers
23 aout Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine
22 aout Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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