Actualité Juridique
actualité juridique
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20 oct Décret n° 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport
19 oct Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
18 oct Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « activités du cyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
18 oct Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif aux sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau
17 oct Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) Hauts de France
17 oct Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Guillaume VAILLE, directeur adjoint du cabinet, en charge du budget, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er octobre 2024 ; M. Frank BIGNET, conseiller haute performance et réseaux du sport, à compter du 1er octobre 2024 ; Mme Thouraya ABDELLATIF, conseillère jeunesse, engagement et vie associative, à compter du 4 octobre 2024.
16 oct Décret du 15 octobre 2024 portant fin de fonctions de la déléguée interministérielle aux grands événements sportifs – Mme BOURDAIS (Fabienne)
16 oct Décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. MOLINA (Pierre-Antoine)
11 oct Décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
3 oct Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Mme Charlotte LOGEAIS, directrice du cabinet ; M. Félix MEYSEN, chef de cabinet ; Mme Chrystel HERNIO, cheffe de cabinet adjointe, en charge des relations avec les élus ; Mme Maria BREIDY, conseillère en charge de la communication et de la presse.
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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