Actualité Juridique
actualité juridique
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4 mai Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d’Azur
4 mai Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Wattignies
2 mai Décret n° 2025-395 du 30 avril 2025 approuvant l’avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et la société La Française des jeux relative à l’exploitation des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne ainsi que des jeux de pronostics sportifs commercialisés en réseau physique de distribution
30 avril Arrêté du 22 avril 2025 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
29 avril JO AN QE 714 M. Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) – Haute-Savoie sports – Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
29 avril JO AN QE 1583 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) – Oise sports – Islamisme dans le sport
29 avril JO AN QE 2038 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) – Français établis hors de France collectivités territoriales – Suppression de l’obligation de vidange annuelle des piscines publiques
29 avril JO AN QE 2657 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) – Gard sports – Bilan d’application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 – PPS
29 avril JO AN QE 2899 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) – Calvados sports – Situation financière des clubs de tennis
29 avril JO AN Mme Karen Erodi (La France insoumise – Nouveau Front Populaire) – Tarn sports – Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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