Actualité Juridique
actualité juridique
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28 nov Décret n° 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés
27 nov Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (administration centrale) suivi de la concession du Stade de France
27 nov Arrêté du 19 novembre 2025 fixant pour l’année 2025 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
27 nov Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
28 nov JO AN Question écrite n° 8938 de Mme Lisa Belluco Contre la suppression du Pass’Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Arrêté du 7 novembre 2025 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports pour l’année 2026
23 nov Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à l’organisation en blocs de compétences du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
23 nov Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l’organisation en blocs de compétences du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
20 nov Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative Emilie MONTANÉ est nommée directrice adjointe du cabinet, en charge de l’économie du sport, de l’innovation et des affaires diplomatiques, à compter du 12 novembre 2025.
20 nov Décret du 19 novembre 2025 portant nomination d’un ambassadeur pour le sport – M. COMBREDET-BLASSEL (Damien)
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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