Actualité Juridique
actualité juridique
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23 aout Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Nouvelle-Aquitaine
22 aout Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport
22 aout Arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »
19 aout Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 13 mars 2025 modifié portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport
17 aout Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace
15 aout Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
15 aout Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
15 aout Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l’article R. 142-7 du code du sport
14 aout Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
12 aout Arrêté du 5 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative M. Jean-Philippe REY remplace M. Damien COMBREDET-BLASSEL.
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contributeur
Patrick Bayeux
Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.
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