La Cour a procédé à un premier contrôle des deux principaux organismes chargés de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à Paris en 2024 : le Comité d’organisation (COJOP) et la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO).
« A la suite de la révision de décembre dernier, le budget total des Jeux olympiques et paralympiques s’élève désormais à 7,3 Md€, porté par le COJOP pour 3,9 Md€ et par la SOLIDEO pour 3,4 Md€. Le respect de ces enveloppes est un enjeu essentiel, d’autant qu’aucune disposition législative ne garantit, à ce jour, la couverture d’un éventuel déficit du COJOP. » souligne la cour. Des compléments et des ajustements sont dès lors indispensables dans la gouvernance d’ensemble du cadre financier, concernant notamment le niveau des recettes attendues et des exonérations fiscales consenties, le coût des infrastructures, ainsi que sur la couverture d’un éventuel déficit de l’organisation des JO conformément à l’engagement pris par l’Etat auprès du CIO.
La Cour formule au total cinq recommandations.
Recommandation n° 1 : signer, avant la fin du 1er semestre 2021, la convention globale entre la SOLIDEO et le COJOP pour stabiliser la liste des opérations de la SOLIDEO, tout ajustement ultérieur devant être supporté par le COJOP. En assurer un suivi régulier ;
Recommandation n° 2 : établir des scénarios de redimensionnement des dépenses selon diverses hypothèses de niveau de recettes pour garantir l’équilibre budgétaire du COJOP ;
Recommandation n° 3 : chiffrer la dépense fiscale résultant des exonérations consenties au titre des dispositions de l’article 1655 septies du code général des impôts et des autres exonérations accordées pour l’organisation des jeux ;
Recommandation n° 4 : arrêter, avant la fin du 1er semestre 2021, la méthode d’évaluation de la clause d’indexation, actualiser en conséquence la maquette financière de la SOLIDEO ainsi que les conventions avec les collectivités territoriales concernées ;
Recommandation n° 5 : consolider l’ensemble des financements publics des ouvrages réalisés à l’occasion des jeux qu’ils relèvent des prescriptions du CIO ou des programmes liés à la politique d’héritage.
