CREPS de Vichy : la loi 2026-992 du 26 octobre 2026 ouvre l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée
La loi 2026-992 du 26 octobre 2026 autorise une expérimentation de gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy jusqu’au 30 juin 2033. Elle renforce la place de Vichy Communauté dans son fonctionnement et permet d’élargir ses missions. Publié au Journal officiel du 27 octobre, le texte encadre les responsabilités de l’intercommunalité et l’évaluation du dispositif.
Des missions élargies et une exploitation encadrée
Le CREPS pourra, au nom de l’État, déployer une offre universitaire en partenariat avec les établissements publics compétents, conduire des travaux d’observation et de recherche, et développer des services de médecine du sport et de rééducation. Pour Vichy Communauté, il pourra exploiter des équipements communautaires, promouvoir le sport au service de la santé et de l’accès pour tous, et favoriser les coopérations territoriales. Une convention précisera les compétences respectives. L’intercommunalité conservera notamment la charge des infrastructures, de leur entretien et des équipements nécessaires, ainsi que le recrutement, la gestion et la rémunération de ses personnels affectés au CREPS. Elle compensera tout déséquilibre financier lié à l’exploitation de ses biens.
Une gouvernance adaptée, une évaluation avant 2033
Le conseil d’administration réunira 25 membres, dont quatre représentants de la Région, quatre de Vichy Communauté et cinq de l’État ; sa présidence reviendra à une personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional. Le président de l’intercommunalité donnera un avis préalable sur la nomination du directeur, auquel il communiquera ses objectifs et les moyens alloués. Un comité d’évaluation impartial, dont les membres seront nommés au plus tard le 31 décembre 2027, remettra son rapport au Parlement avant le 31 décembre 2032. Il examinera notamment les effets économiques et financiers, les services rendus aux usagers et la qualité de vie au travail des agents publics.
À relire sur Décideurs du Sport : Une loi pour faire évoluer la gouvernance du CREPS de Vichy, publié le 23 janvier 2026, puis Le CREPS de Vichy, laboratoire d’une nouvelle gouvernance territoriale du sport ?, publié le 21 juin 2026.
