Résolution sur la gouvernance du sport : le gouvernement exprime ses réserves sur un comité interministériel
L’Assemblée nationale a examiné la proposition de résolution présentée par Benjamin Dirx visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport. Le texte appelle notamment à une programmation pluriannuelle et à une meilleure coordination des acteurs publics, un pilotage moins “en silos”. Adoptée à l’issue du débat, la résolution met en évidence des convergences mais aussi des divergences sur les moyens, la gouvernance et le financement du sport. Le gouvernement était représenté par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées qui a excusé l’absence de Mme Marina Ferrari, ministre des sports.
A lire
Présentée par le député Benjamin Dirx, la résolution affirme que le sport doit devenir un pilier structurant de l’action publique et appelle à l’adoption d’une loi de programmation fixant un cap et un budget pluriannuel aligné sur le cycle olympique. Il souligne que le sport contribue à la santé, à l’éducation, à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire, et nécessite une vision globale et stable. Plusieurs intervenants rappellent le poids économique du sport, qui représente 78 milliards d’euros, ainsi que le rôle central des collectivités territoriales, premiers financeurs des équipements sportifs. De nombreux députés insistent sur la nécessité de renforcer la visibilité des financements, de simplifier la gouvernance et de mieux coordonner les politiques publiques. D’autres alertent sur la baisse des crédits, les inégalités territoriales, sociales et de genre, ainsi que sur les difficultés rencontrées par les clubs, les bénévoles et les collectivités. La question des taxes affectées, du rôle de l’Agence nationale du sport et de la place de l’État dans le pilotage a également été débattue. Le gouvernement a salué l’ambition générale du texte tout en appelant à la prudence sur certaines évolutions, notamment en matière de financement et de gouvernance. La résolution a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale.
A lire
Positions exprimées par les groupes politiques
Ensemble pour la République (EPR)
Benjamin Dirx défend une loi de programmation du sport accompagnée d’un budget pluriannuel afin d’offrir visibilité et stabilité au monde sportif. Il propose également de renforcer la coordination des politiques publiques et de soutenir les équipements sportifs, tout en rappelant que le sport constitue un levier de cohésion sociale, de santé et d’aménagement du territoire.
La France insoumise – NFP (LFI-NFP)
Carlos Martens Bilongo souligne l’importance économique et sociale du sport mais dénonce la baisse des crédits budgétaires et les inégalités territoriales, sociales et de genre. Thomas Portes critique le manque de moyens et estime que le texte ne comporte pas de mesures contraignantes ni d’augmentation des financements. Le groupe annonce son abstention.
Socialistes et apparentés (SOC)
Belkhir Belhaddad soutient l’ambition générale mais insiste sur la nécessité d’enrayer la baisse des crédits et de sécuriser les financements, notamment pour les collectivités territoriales. Il appelle à rechercher de nouvelles ressources, à renforcer le sport santé, et à repenser la gouvernance territoriale et les dispositifs existants.
Écologistes
Sabrina Sebaihi considère que la résolution remet le sport à l’agenda politique mais estime qu’une stratégie sans moyens est insuffisante. Elle alerte sur la baisse des financements, les inégalités d’accès, l’état des équipements et les enjeux d’égalité, de santé publique et de prévention des violences. Elle indique que son groupe ne votera pas contre le texte.
Les Démocrates (Dem)
Anne Bergantz soutient la résolution et souligne la nécessité d’une politique sportive plus lisible, d’un financement pluriannuel et d’une meilleure coordination entre l’État, les collectivités et le mouvement sportif. Elle insiste également sur l’importance du sport pour la cohésion sociale, la santé et l’éducation.
Horizons et Indépendants
Benoît Blanchard soutient le texte, estimant qu’il répond au besoin d’une vision stratégique et d’une meilleure coordination des acteurs. Il insiste sur la nécessité d’une trajectoire budgétaire pluriannuelle et sur la sécurisation du financement du sport.
LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires)
Joël Bruneau soutient l’objectif d’une stratégie pluriannuelle et d’une gouvernance plus lisible. Il rappelle que les collectivités territoriales financent l’essentiel du sport et souligne l’importance des équipements, de l’inclusion et du développement du sport féminin.
Gauche démocrate et républicaine (communistes et ultramarins)
Soumya Bourouaha partage le constat de la nécessité de renforcer le pilotage mais s’oppose à la suppression des taxes affectées et à la budgétisation du financement du sport. Elle défend la création de nouvelles ressources et une réorganisation de la gouvernance, et indique que son groupe ne votera pas en faveur du texte.
Rassemblement national (RN)
Bruno Bilde estime que le diagnostic est partagé mais juge la résolution insuffisante et trop déclarative. Il appelle à des choix politiques plus clairs, à une maîtrise publique des équipements et à une politique sportive centrée sur la jeunesse, le sport scolaire et l’égalité territoriale.
Le Gouvernement
La ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq salue l’ambition de la résolution et rappelle les investissements réalisés par l’État et les collectivités. Elle souligne le rôle des taxes affectées dans le financement du sport, la progression de la pratique sportive et les actions engagées, notamment en matière de sport-santé et de sport-handicap.
Pas favorable à la mise en place d’un comité interministériel du sport
« S’agissant de la mise en place d’un comité interministériel du sport, je rappelle que la création de l’ANS en 2019 a introduit une évolution significative de la gouvernance du sport en associant au mouvement sportif les collectivités territoriales et les acteurs économiques. Quelques années après seulement, l’institution d’un tel comité n’irait pas dans le sens de la simplification administrative que nous appelons tous de nos vœux et que le gouvernement a commencé à réaliser. » a déclaré Charlotte Parmentier-Lecocq
