Salary cap : le rugby français face au défi du droit à l’image

Le Stade toulousain conteste l’interprétation du salary cap par la Ligue nationale de rugby, qui intègre certains revenus liés au droit à l’image des joueurs a-t-on appris hier de plusieurs sources
Plusieurs internationaux, dont Antoine Dupont, avaient dénoncé une limitation de leur liberté contractuelle.
Le club prévoit si besoin un recours devant le Conseil d’État, ouvrant un débat juridique majeur sur la régulation économique du rugby professionnel.

Le conflit oppose le Stade toulousain à la Ligue nationale de rugby sur l’intégration des revenus liés au droit à l’image dans le calcul du salary cap. La LNR considère que les prestations rémunérées par des partenaires ou sociétés liées au club doivent être assimilées à des rémunérations, ce que contestent le club et plusieurs joueurs. Antoine Dupont et d’autres internationaux ont dénoncé une restriction de leur capacité à exploiter librement leur image. Un salary cap top invasif selon Antoine Dupont .

Le Stade toulousain estime que cette interprétation dépasse le cadre du Code du sport, qui ne vise que les rémunérations versées directement par les clubs. Le Code du sport, norme juridique supérieure, autorise les ligues à plafonner les rémunérations versées par les clubs, mais leurs règlements, de rang inférieur, ne peuvent ni élargir ce plafond à des revenus versés par des tiers indépendants ni contredire les principes fixés par la loi selon l’analyse du stade Toulouasin.

Par la voix de conseil maître Cava­lié, le club prévoit de contester ces dispositions devant le Conseil d’État, tout en réaffirmant son attachement au principe du salary cap. Cette affaire soulève des enjeux majeurs de gouvernance, entre contrôle financier des clubs et droits économiques individuels des joueurs.

Midi Olympique Affaire Dupont – Jelonch. Le Stade toulousain va dénoncer « l’illégalité » du salary cap