Ni le législateur des lois successives de décentralisation, ni le législateur des lois successives sur la promotion et l’organisation du sport en France, n’ont voulu définir de domaines d’intervention pour les collectivités locales. Dans les faits, les collectivités territoriales ont développé chacune à leur niveau des politiques publiques sportives
- le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ( CGCT, art. L. 2121-29) ;
- le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ( CGCT, art. L. 3211-1) ;
- le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue ( CGCT, art. L. 4221-1).
Aujourd’hui le sport est officiellement une compétence partagée en application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Selon l’article 104 modifiant l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ».
Les dépenses consacrées au sport par les collectivités territoriales
Analyse réalisée à partir des documents « les collectivités locales en chiffres » / DGCL
Les dépenses directes affectées au sport par les communes de plus de 3500 habitants : 112 € par habitant en 2024
Selon une étude de la DGCL (BIS – Bulletin d’information statistique N° 205 – Décembre 2025) les communes de plus de 3500 habitants ont consacrées
- pour les salles de sport et les gymnases : 18 € par habitant en fonctionnement et 19 € en investissement
- pour les piscines : 11 € par habitant en fonctionnement et 6 € en investissement
- pour les stades : 9 € par habitant en fonctionnement et 14 € en investissement
- pour les autres équipements sportifs et de loisirs : 8 € par habitant en fonctionnement et 10 € en investissement
- pour les manifestations sportives : 5 € par habitant en fonctionnement
Les dépenses directes affectées au sport par les GFP (groupement de commune à fiscalité propre) ayant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus : 38 € par habitant en 2024
Les dépenses directes affectées au sport par les départements : 11 € par habitant en 2024
Les dépenses directes affectées au sport par les Régions et CTU : 6 € par habitant en 2024
Les collectivités territoriales propriétaires de 80 % des équipements sportifs accessibles au public
17 000 agents recrutés sur la filière sportive
On estime à environ 17 000 personnes le nombre d’agents recrutés sur un cadre d’emploi de la filière sportive dont prés de 12500 fonctionnaires. (source rapport sociaux uniques 2021, DGCL – CNFPT avril 2024 )
46 000 emplois affectés à un métier du sport
Le nombre d’agent travaillant dans les services des sports des collectivités territoriales peut être estimé à partir d’un approche métiers. Ainsi selon l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (2021), 46 220 emplois sont affectés à « un métier sportif « .
En réalité le nombre d’agents affectés à la gestion du sport est supérieur si sont intégrés sur les agents de services techniques, des services du patrimoine, des espaces verts qui interviennent dans le cadre de leur fonction sur l’entretien et la maintenance des équipements sportifs.
