Derrière une « loi olympique » technique, le texte adopté construit surtout un cadre dérogatoire, calibré pour tenir les exigences du contrat hôte : protéger les propriétés olympiques, accélérer l’urbanisme et la commande publique, sécuriser l’événement, tout en ajoutant des garde-fous (Cour des comptes, clauses environnementales, information du public)
La loi organise d’abord la protection et l’exploitation des marques/actifs olympiques et paralympiques (propriétés olympiques, logos, mascottes, slogans, etc.) et précise qui peut agir en justice pendant la période 2030.
Elle ouvre ensuite des dérogations ciblées en matière d’affichage publicitaire (y compris autour des sites et des relais), avec des conditions d’insertion paysagère et l’interdiction de publicité via aéronefs.
Le texte renforce le volet environnement : estimation d’impact (dont bilan carbone, biodiversité, eau, artificialisation), bilan post-Jeux, trajectoire « zéro déchet / zéro plastique à usage unique » et interdiction des contenants plastiques < 50 cl pendant l’événement.
Côté éthique et contrôle, il impose une charte du volontariat, intègre un député et un sénateur aux comités d’éthique/rémunérations, prévoit des remontées annuelles sur les plus hautes rémunérations, et étend le contrôle de la Cour des comptes (avec rapports en 2028 et 2031).
Enfin, la loi crée un paquet « accélération opérationnelle » : procédures d’urbanisme pour les installations temporaires, facilités foncières/expropriation, règles de commande publique adaptées, mobilité (voies réservées, transferts de police), santé/travail, et mesures de sécurité, dont la prolongation du cadre de vidéosurveillance algorithmique hérité de 2024
