Loi JOP Alpes 2030 : la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique inquiète

Censurée par le Conseil constitutionnel, l’extension de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique fait un retour remarqué dans le projet de loi JO 2030. Glissé à l’article 35, ce dispositif controversé rallume les accusations de passage en force du gouvernement et rouvre le débat sur les libertés publiques. L’expérimentation initiale votée dans le cadre de la loi JOP #Paris2024 devait initialement s’achever en mars 2025

Le 17 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture la prolongation jusqu’en 2027 de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), non pas via un texte dédié mais en l’intégrant discrètement au projet de loi d’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030. Cette stratégie irrite les oppositions, qui dénoncent un « cavalier législatif » et des « mesures liberticides », estimant que les entreprises qui gèrent ces dispositifs échappent à tout contrôle réel. Le gouvernement, à l’inverse, soutient que la VSA – des caméras de surveillance couplées à des algorithmes détectant attroupements, départs de feu ou objets abandonnés – n’a pas encore été pleinement expérimentée et doit l’être pour en évaluer l’efficacité.

Le cadre juridique reste flou.

Le cadre juridique reste flou : l’analyse différée est autorisée pour les enquêtes judiciaires, mais l’usage en temps réel est censé rester exceptionnel et l’expérimentation instaurée pour Paris 2024 a expiré au 31 mars 2025. D’où la volonté de la majorité de prolonger le dispositif. Après une première censure du Conseil constitutionnel en début d’année et un amendement sénatorial écarté en juin pour irrecevabilité, l’article 35 du projet JO 2030 constitue une victoire d’étape pour les partisans de la VSA. Le Sénat et plusieurs rapports, dont un de février 2025, plaident même pour étendre son périmètre, tandis qu’un comité d’évaluation et la CNIL soulignent l’immaturité de la technologie, la fréquence des faux positifs et les risques pour la vie privée. L’article doit maintenant franchir les futures étapes législatives, avec un passage au Sénat et une conférence des présidents prévue le 13 janvier.

Lien vers le projet de loi

« Vidéosurveillance algorithmique, interdiction de paraître… : l’Assemblée adopte le volet sécuritaire du projet de loi sur les JO‑2030 » – Brut

« L’étape suivante, c’est la reconnaissance faciale à la chinoise » : la vidéosurveillance algorithmique prolongée jusqu’en 2027 inquiète capital

« Jeux olympiques 2030 : l’Assemblée nationale adopte le volet sécuritaire de la loi olympique » – Le Figaro