GESI : le gouvernement étend les exonérations d’impôt aux JOP Alpes 2030 et aux Mondiaux de cyclisme 2027
Le gouvernement a officialisé l’inscription de trois grandes compétitions sportives internationales – les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027, les Jeux olympiques Alpes françaises 2030 et les Jeux paralympiques Alpes françaises 2030 – sur la liste des événements bénéficiant du régime fiscal spécifique prévu à l’article 1655 septies du Code général des impôts. Cette décision, entérinée par décret après avis du Comité des finances locales du 15 octobre 2025, confirme le statut exceptionnel de ces manifestations et leur impact économique anticipé.
Un régime fiscal dérogatoire réservé aux événements d’exception
Créé pour faciliter l’accueil en France de grands événements sportifs, l’article 1655 septies du CGI accorde une série d’exonérations fiscales aux organismes chargés de leur organisation — ainsi qu’à leurs filiales détenues à plus de 50 % — dès lors que les bénéfices et revenus concernés sont directement liés à l’événement.
Ces exonérations portent notamment sur :
1. Les bénéfices et revenus liés à l’organisation
Les organisateurs ne sont pas redevables :
- de l’impôt sur les sociétés,
- de l’impôt sur le revenu pour les bénéfices industriels et commerciaux,
- des retenues à la source applicables aux revenus perçus en France.
2. Les rémunérations des salariés impliqués dans l’organisation
Sont exonérés :
- la taxe sur les salaires,
- la participation aux profits,
- diverses contributions prévues par le Code du travail.
3. D’autres impositions directement liées à l’événement
La plupart des impôts prévus aux titres I à II bis du CGI sont concernés, à l’exception des taxes foncières, qui restent dues.
Des critères stricts pour accéder au dispositif
Pour être reconnue comme « compétition sportive internationale » ouvrant droit à ce régime, une manifestation doit satisfaire quatre conditions cumulatives :
- être attribuée par un comité international sur candidature française (collectivité ou fédération délégataire) ;
- être d’un niveau au moins équivalent à un championnat d’Europe ;
- être organisée de façon exceptionnelle en France ;
- générer des retombées économiques exceptionnelles.
La reconnaissance définitive est formalisée par décret, comme c’est le cas pour les trois événements nouvellement ajoutés.
Trois événements majeurs désormais éligibles
Le Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant celui du 23 juillet 2015 ajoute à la liste des compétitions éligibles :
- Les Championnats du monde de cyclisme UCI 2027, qui rassembleront sur un même territoire les disciplines majeures du cyclisme ;
- Les Jeux olympiques Alpes françaises 2030, premier grand événement hivernal organisé selon un modèle partagé entre plusieurs massifs ;
- Les Jeux paralympiques Alpes françaises 2030, vitrine internationale du handisport et de l’inclusion.
Ces trois manifestations rejoignent ainsi les compétitions déjà bénéficiaires du dispositif mis en place lors de précédentes candidatures françaises.
Une décision qui accompagne l’ambition sportive nationale
En étendant le champ des compétitions éligibles, l’État poursuit sa stratégie d’attractivité pour les grands événements sportifs. L’objectif est double : favoriser leur implantation sur le territoire et sécuriser leur modèle économique, tout en renforçant les retombées pour les collectivités hôtes et pour la filière sport française.
