Le Comité d’Aarhus juge recevable la requête sur les JO Alpes 2030 : la France a cinq mois pour prouver sa « démocratie environnementale »
Le Comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus (ACCC) a rendu une décision très attendue ce mercredi 19 novembre à Genève, en jugeant recevable la requête déposée par plusieurs collectifs citoyens et élus concernant le processus d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (JO Alpes 2030).
Cette décision, qui fait suite à une audience de quatre-vingts minutes tenue la veille au Palais des nations, met directement en cause la France, qui se voit accorder un délai de cinq mois pour prouver qu’elle a agi conformément aux engagements de la Convention d’Aarhus, ratifiée en 2002.
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Le Manque de Consultation au cœur des reproches
Les requérants (collectifs, associations, et députés dans le cadre des affaires 219 et 220) reprochent aux autorités françaises d’avoir ignoré les principes de la démocratie environnementale dès le lancement du projet. L’avocat des associations a notamment pointé une liste d’occasions manquées :
- Absence de consultation publique avant la décision de candidater.
- Absence de débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP).
- Absence d’examen des options alternatives lorsque toutes les solutions étaient encore possibles.
En substance, les opposants affirment que le public n’a pas pu être associé à la décision fondamentale de l’opportunité même de ces Jeux, qui impliquent des infrastructures nouvelles ou réaménagées sur treize sites et un impact environnemental estimé à plus de 689 000 tonnes de CO₂.
Un Dossier « Éminemment Politique »
Face aux griefs, les représentants français, dont Régis Farret (conseiller développement durable à la mission permanente de la France auprès de l’ONU), ont plaidé que « l’allégation de violation de la convention d’Aahrus est infondée », s’appuyant notamment sur le « grand succès » environnemental de Paris 2024. Ils ont également justifié l’absence de saisie de la CNDP par le fait que la liste des événements et des sites n’est pas encore « totalement arrêtée ».
Cependant, en déclarant la requête recevable, l’ACCC entérine le fait que des « violations sérieuses de la consultation publique ont eu lieu », selon l’avocat Jérôme Graefe. La France a désormais jusqu’à l’expiration du délai de cinq mois, à partir de la notification écrite, pour présenter ses arguments complémentaires. Si ces arguments ne sont pas jugés convaincants, le dossier sera examiné au fond, même si les décisions de la Convention d’Aarhus ne sont pas directement contraignantes.
