Lutte contre les violences et discriminations dans le sport : l’obligation d’affichage entre en vigueur le 19 novembre
Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives a introduit une obligation d’affichage supplémentaire pour les exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives. Un délai de 6 mois a été fixé pour mettre en place cet affichage.
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Désormais à compter du 19 novembre 2025, les établissements d’activités physiques ou sportives ont l’obligation d’informer leurs adhérents des dispositifs de prévention, de signalement et d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences ou de discrimination.
L’ Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport définit deux modèles d’affiches au format au minimum 297 × 420 mm (format A3).
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