Football, le Conseil de l’Europe met en garde contre les interdictions collectives de supporters
Vers une sécurité sans stigmatisation : le Conseil de l’Europe appelle à encadrer strictement les interdictions collectives de supporters, rappelant que la prévention des violences ne saurait justifier des mesures contraires aux droits fondamentaux.
Adoptée le 6 octobre 2025, cette recommandation du Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs (Convention de Saint-Denis) encadre l’usage des interdictions collectives visant les supporters visiteurs lors de manifestations sportives, notamment les matches de football.
Le texte rappelle que toute personne a le droit de voyager et d’assister à des rencontres sportives dans des conditions sûres et accueillantes, et souligne que les restrictions collectives peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux, notamment la liberté de circulation et le droit à un traitement équitable.
Le Comité invite les États à :
- Privilégier la responsabilité individuelle plutôt que les interdictions collectives, réservées à des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées par des éléments objectifs liés à la sécurité publique ;
- Établir des cadres juridiques transparents, garantissant la légalité, la proportionnalité, le droit de recours et la consultation des parties prenantes (clubs, supporters, autorités, forces de l’ordre) ;
- Limiter ces interdictions aux situations à haut risque, sur la base d’évaluations documentées et de processus décisionnels inclusifs ;
- Assurer une communication claire et rapide des décisions afin de permettre l’exercice des droits des personnes concernées ;
- Former les autorités compétentes et évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures pour éviter tout usage excessif ou arbitraire.
En substance, la recommandation promeut une approche proportionnée, fondée sur la concertation et la transparence, pour concilier sécurité publique et respect des droits humains dans la gestion des supporters.
