Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France devant le TA de Montreuil
Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés rejette la demande d’annulation de la procédure de passation lancée par l’Etat en vue de l’attribution du contrat de concession du Stade de France peut on lire sur le site du TA de Montreuil. Statuant en formation de trois juges, il estime qu’à ce stade de la procédure, l’Etat n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le juge des référés écarte l’ensemble des moyens par lesquels le Consortium faisait valoir que l’Etat avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
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En particulier, le juge relève, au regard des éléments produits à l’instruction, que l’Etat n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des capacités techniques et financières de GL Events Venues. Il estime également que n’est pas fondée la contestation du rôle donné, en cours de passation, aux fédérations sportives, qui ont vocation à être accueillies au sein de l’enceinte du stade. Il écarte aussi la critique de l’intervention et du rôle de certains partenaires techniques auprès de GL Events Venues.
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