Le Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été publié au JO. Nouveau gouvernement nouvelle rédaction puisque une lecture attentive met en exergue que la nouvelle ministre des sports Marie Barsacq a un périmètre identique à une exception près : pour l’exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative n’a plus autorité conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.
Nouveau gouvernement nouvelle rédaction mais périmètre identique
Un choix de rédaction du Secrétariat Général du Gouvernement nous a t-on expliqué, le SGG vise la sobriété normative et en ne répétant pas des normes déjà prévues par les textes. Le « Décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques » Le décret dispose dans on article 3 que « Sous l’autorité conjointe du Premier ministre et du ministre chargé des sports, la délégation interministérielle est chargée de piloter la création du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 et de la société de livraison des ouvrages olympiques 2030 ainsi que l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques 2030. … »
Donc la ministre a bien autorité sur la DIJOP . CQFD
A lire
Article 1 Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la promotion, l’organisation et l’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l’organisation des grands événements sportifs et de l’organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l’engagement civique en coordination avec le ministre de l’éducation nationale et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’agence du service civique.
Article 2
I. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de sport, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction des sports et, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques
II. – Pour l’exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a autorité sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
III. – Pour l’ensemble de ses attributions, il a autorité, conjointement avec le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.
IV. – Il dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.
Article 1 Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion, d’organisation et d’accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l’organisation des grands événements sportifs et de l’organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu’elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment en lien avec les autres ministres intéressés, au développement de l’engagement civique et, pour le compte de l’Etat, à l’efficacité de l’action conduite par l’Agence du service civique.
Article 2
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l’article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l’enseignement scolaire, de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.
