La licence sportive : Quelle pertinence aujourd’hui ? par Bernard Jacquot
L’article L131-6 du sport énonce que « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités que la fédération et ses structures affiliées organisent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. ».
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L’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 énonçait plus simplement, (alinéa 3), que « Elles (les fédérations sportives agréées) délivrent les licences et les titres fédéraux. ».
De 1984 à 2022, le droit relatif à la licence sportive s’est donc précisé, faisant de ce support l’alpha et l’oméga de la vie sportive française. Allègrement reprise par les décideurs, les administrations, les médias et l’ensemble des acteurs, la licence est censée permettre de connaître le dynamisme d’une fédération, voire de toute une pratique sportive.
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Le terme licence a-t-il encore un sens ?
Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Quelles fonctions sont attribuées à la licence ? Le terme a-t-il encore un sens ? Est-ce vraiment un bon indicateur ? Peut-on lui faire remplir toutes les fonctions qu’on lui attribue ? Comment est-elle définie, promue et mise en œuvre d’une fédération sportive à une autre ? D’un assureur à un autre ? Comment est-elle prise en compte dans les administrations, les collectivités, les partenaires du sport, les médias ? Comment est-elle perçue par les pratiquants et les opérateurs ?
Autant d’interrogations soulevées par les propositions très variables de nombreuses fédérations françaises : licence annuelle vs un jour ; droit de participer vs carte d’adhérent ; justificatif d’assurance vs outil de recensement ; indicateur statistique vs outil d’évaluation. La licence peut elle, à elle toute seule, remplir toutes ces fonctions ? Assurément non ! Elle ne peut tout à la fois être : une autorisation de pratiquer et une carte d’adhérent pour le pratiquant ; un support de fidélisation, d’assurance et de recensement pour la fédération ; l’indicateur unique du poids d’un sport pour les partenaires et médias.
La licence : quelle définition ?
Pour Google Search, « La licence sportive permet de participeraux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Le licencié est couvert par l’assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il cause ou qu’un autre participant lui cause lors de ces activités. ».
La Mission Enquêtes, Données et Études Statistiques (MEDES) du ministère en charge des sports (https://injep.fr/mesurer/) précise que « La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet, pendant une année, de prendre part aux activités organisées par la fédération ou un de ses clubs … Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un « autre titre de participation (ATP) ». Wikipedia reprend cette définition en ajoutant « On évalue généralement la pratique d’un sport dans une région donnée au nombre des titulaires d’une licence… ». Le CNRTL, partant d’une définition générale du terme « licence – « Qui a reçu de l’administration l’autorisation d’exercer certaines activités économiques, moyennant redevance ou non (agence de voyage, débit de boissons, titulaire d’un brevet d’invention…) », précise que « en sport, le/la licencié.e est celui qui possède une licence. ». Dans Le Robert, enfin, on lit que la licence est une « autorisation administrative, un permis, permettant d’exercer une activité réglementée (commerce, sport, etc.) licence d’importation, licence de pêche. ».
Au travers de ces éléments, je souhaite motiver les décideurs et acteurs concernés à se questionner les décideurs sur le sens et les fonctions de la « licence sportive » à la lumière des besoins et attentes actuels des pratiquants et des partenaires du sport.
Il serait donc temps de reconnaître que la licence sportive n’est pas, n’est plus, l’outil miracle bon à tout faire
En 2024, le pratiquant a-t-il besoin d’une autorisation, d’un permis, pour exercer une activité sportive qui le motive et qu’il souhaite pratiquer librement ? La licence peut-elle à elle toute seule permettre à une fédération, de fidéliser des adhérents, de délivrer une assurance et de recenser un nombre de pratiquants ? Les chiffres de licences délivrées sont-ils pertinents pour évaluer le dynamisme d’une fédération, voire d’une discipline sportive ? En 2024, il serait donc temps de reconnaître que la licence sportive n’est pas, n’est plus, l’outil miracle bon à tout faire – autoriser, fidéliser, assurer, recenser, évaluer -. D’autres supports, outils, moyens, sont à mettre en œuvre pour mieux répondre au besoin de chaque acteur du système, tout en garantissant les ressources propres des fédérations comme celles de leurs structures membres. Un nouveau dispositif, assis sur un droit revu, doit permettre aux fédérations d’innover et de dépasser un concept qui me semble être devenu un carcan inadapté à leur développement.
